Marché de fourniture de chèques services à destination des agents de la ville d'Ivry-sur-Seine, divisé en 4 lots

Ville d'Ivry-sur-Seine

Fourniture de chèques services à destination des agents de la ville d'Ivry-sur-Seine, divisé en 4 lots: lot n° 1: fourniture de chèques repas — lot n° 2: fourniture de chèques emploi service universel (CESU) — lot n° 3: fourniture de chèques service — lot n° 4: fourniture de chèques cadeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner
• Sodexo Pass France

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: mfc_chèques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5AGbU6FD7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5AGbU6FD7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377898
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Lot n° 1: fourniture de chèques repas: — montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives): — montant minimum: 80 000 EUR TTC, — montant maximum: 400 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de chèques repas
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de chèques repas.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse.

Informations complémentaires:

Lot n° 1: fourniture de chèques repas:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

— montant minimum: 80 000 EUR TTC,

— montant maximum: 400 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture de chèques emploi service universel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chèque emploi service universel.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse.

Informations complémentaires:

— lot n° 2: fourniture de chèques emploi service universel,

— montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

— montant minimum: 8 000 EUR TTC,

— montant maximum: 80 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture de chèques service
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de chèques service.
Informations complémentaires:

— lot n° 3: fourniture de chèques service,

— montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.

— montant minimum: 16 000 EUR TTC,

— montant maximum: 60 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture de chèques cadeaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chèque cadeaux.
Informations complémentaires:

— lot n° 4: Fourniture de chèques cadeaux,

— montant minimum annuel: 2 400 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 9 600 EUR TTC.

— montant minimum: 9 600 EUR TTC,

— montant maximum: 38 400 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,

Ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché,

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif et technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des chèques à compter de l'acceptation du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des chèques à compter de la réception du bon de commande

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5AGbU6FD7&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif et technique direction des services financiers service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les transmissions sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine:
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers -service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2021.

Le marché sera conclu à compter du 27.2.2017 pour une période initiale de 12 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.

Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur et interviendra au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de renouvellement. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.

Modalités de financement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement. Conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Critères de jugement des offres:

1. La valeur technique — pondération 50 % — au regard de :l'exhaustivité, quantité et diversité des prestataires acceptant les chèques en Île-de-France et dans le Val-de-Marne en particulier — 20 points; les mesures de sécurité et protection des titres (garanties anti-contrefaçon, contre le vol) — 10 points; l'organisation de la prestation, dont conditions de commandes et livraison des titres — 10 points; les conditions d'échanges et de remboursements des titres — 10 points;

2. Le prix — pondération 40 % — la comparaison des prix se fera uniquement sur la base du DQE, selon la formule suivante: note du candidat = 40 x [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle: Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC; Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC;

3. Les délais de livraison des chèques à compter de la réception du bon de commande -pondération 10 % — jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 3 jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.

— NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier,

— NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur,

— NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 209-377898 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de chèques services à destination des agents de la Ville d'Ivry-sur-Seine, divisé en 4 lots: lot n° 1: fourniture de chèques repas — lot n° 2: fourniture de chèques emploi service universel (CESU) — lot n° 3: fourniture de chèques service — lot n° 4: fourniture de chèques cadeaux.

Valeur totale du marché: 124 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101509
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377898
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 055-101509 (2017-03-15)

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