Marché de contrôleur technique

Quantité ou étendue

Le marché porte:1/ Au titre d'une tranche ferme:— examiner les propositions sommaires détaillées (PPD) puis les offres finales (OF) présentées par les candidats à l'attribution du contrat, et compléter son examen par l'établissement de synthèses comparatives des avis sur ces PPD et OF,— assister Campus Agro SAS dans la vérification de la bonne prise en compte de ces avis lors de la mise au point des documents du contrat du titulaire pressenti du CREM.2/ Au titre d'une tranche conditionnelle qui serait affermie concomitamment à la mise en œuvre du contrat global de conception-réalisation-entretien susvisé, sur l'exécution de deux groupes de missions de contrôle technique:— des missions impératives:OL portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;OSEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP);OP1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;OF relative au fonctionnement des installations;OTH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;OPH relative à l'isolation acoustique des bâtiments;OHAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;OENV relative à l'environnement;OPV, concernant les essais effectués sur les installations par le titulaire du CREM.— des missions supplémentaires éventuelles, que Campus Agro SAS, si elle en donne l'ordre à l'occasion de l'affermissement de la tranche conditionnelle, se réserve la faculté de faire exécuter par le titulaire:OVIIE, relative à la vérification initiale des installations électriques prescrite à l'arrêté du 26.12.2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (nor: etst1135026a);OA. ERP, concernant une assistance à l'obtention d'une autorisation d'ouverture d'un ERP.

Le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics et au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de ladite ordonnance.