Marché de contrôleur technique

Campus-Agro SAS

Le marché porte sur (I) une mission de contrôle technique auprès de Campus Agro SAS s'inscrivant dans le cadre du dialogue compétitif mené en vue de l'attribution d'un contrat global de conception-réalisation-entretien et maintenance d'une durée de trente ans et concernant le projet immobilier de rapprochement d'Agroparistech et de l'INRA sur le Campus Paris-Saclay — tranche ferme du marché, ainsi que (II) sur une mission de contrôle technique concernant ce projet — tranche conditionnelle du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ?

• Campus-Agro SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Le marché porte:1/ Au titre d'une tranche ferme:— examiner les propositions sommaires détaillées (PPD) puis les offres finales (OF) présentées par les candidats à l'attribution du contrat, et compléter son examen par l'établissement de synthèses comparatives des avis sur ces PPD et OF,— assister Campus Agro SAS dans la vérification de la bonne prise en compte de ces avis lors de la mise au point des documents du contrat du titulaire pressenti du CREM.2/ Au titre d'une tranche conditionnelle qui serait affermie concomitamment à la mise en œuvre du contrat global de conception-réalisation-entretien susvisé, sur l'exécution de deux groupes de missions de contrôle technique:— des missions impératives:OL portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;OSEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP);OP1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;OF relative au fonctionnement des installations;OTH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;OPH relative à l'isolation acoustique des bâtiments;OHAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;OENV relative à l'environnement;OPV, concernant les essais effectués sur les installations par le titulaire du CREM.— des missions supplémentaires éventuelles, que Campus Agro SAS, si elle en donne l'ordre à l'occasion de l'affermissement de la tranche conditionnelle, se réserve la faculté de faire exécuter par le titulaire:OVIIE, relative à la vérification initiale des installations électriques prescrite à l'arrêté du 26.12.2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (nor: etst1135026a);OA. ERP, concernant une assistance à l'obtention d'une autorisation d'ouverture d'un ERP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus-Agro SAS
Adresse postale: City parc d'Orsay, 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-agro.com 🌏
Courrier électronique: jerome.devismes@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33 169102431 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085336
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics et au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de ladite ordonnance. Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est accessible sur le site dematis, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les dossiers de candidature et d'offre pourront être soumis au pouvoir adjudicateur soit sur support papier, soit par transmission électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de candidature et d'offre est transmis au pouvoir adjudicateur sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Durée en mois du marché: 63, dont: — 10 mois pour la tranche ferme, — 53 mois pour la tranche conditionnelle. L'exécution de la tranche conditionnelle débuterait, de façon prévisionnelle, après l'exécution de la tranche ferme. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités économiques et financières par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché. Les candidats établis dans un État autre que la France produisent des documents et pièces équivalents à ceux exigés ci-dessus, conformément à la législation de l'État où ils sont établis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires

Le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics et au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de ladite ordonnance.

Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est accessible sur le site dematis, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être soumis au pouvoir adjudicateur soit sur support papier, soit par transmission électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Le dossier de candidature et d'offre est transmis au pouvoir adjudicateur sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Durée en mois du marché: 63, dont:

— 10 mois pour la tranche ferme,

— 53 mois pour la tranche conditionnelle.

L'exécution de la tranche conditionnelle débuterait, de façon prévisionnelle, après l'exécution de la tranche ferme.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités économiques et financières par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

Les candidats établis dans un État autre que la France produisent des documents et pièces équivalents à ceux exigés ci-dessus, conformément à la législation de l'État où ils sont établis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché porte:

1/ Au titre d'une tranche ferme:

— examiner les propositions sommaires détaillées (PPD) puis les offres finales (OF) présentées par les candidats à l'attribution du contrat, et compléter son examen par l'établissement de synthèses comparatives des avis sur ces PPD et OF,

— assister Campus Agro SAS dans la vérification de la bonne prise en compte de ces avis lors de la mise au point des documents du contrat du titulaire pressenti du CREM.

2/ Au titre d'une tranche conditionnelle qui serait affermie concomitamment à la mise en œuvre du contrat global de conception-réalisation-entretien susvisé, sur l'exécution de deux groupes de missions de contrôle technique:

— des missions impératives:

OL portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

OSEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP);

OP1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;

OF relative au fonctionnement des installations;

OTH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;

OPH relative à l'isolation acoustique des bâtiments;

OHAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;

OENV relative à l'environnement;

OPV, concernant les essais effectués sur les installations par le titulaire du CREM.

— des missions supplémentaires éventuelles, que Campus Agro SAS, si elle en donne l'ordre à l'occasion de l'affermissement de la tranche conditionnelle, se réserve la faculté de faire exécuter par le titulaire:

OVIIE, relative à la vérification initiale des installations électriques prescrite à l'arrêté du 26.12.2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (nor: etst1135026a);

OA. ERP, concernant une assistance à l'obtention d'une autorisation d'ouverture d'un ERP.

Description des options:

— Au titre d'une tranche conditionnelle, l'exécution de missions de contrôle technique visées au II.2.1)

— au sein de cette même tranche conditionnelle, l'exécution de 2 missions supplémentaires éventuelles VIIE et a. ERP, identifiées au II.2.1).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 53 mois
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Paris-Saclay 91400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature,

— le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, les adresses postale et de siège social (si elle est différente de l'adresse postale), l'adresse électronique, les numéros de téléphone et de télécopie, le numéro siret,

— les documents propres à établir la réalité des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat, lesdits documents devant en justifier de façon certaine: extrait k-bis, statuts, délégation de signature, &Amp;#8230; ,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Si le candidat est un groupement, il est en outre précisé que:

O la lettre de candidature doit faire apparaître l'ensemble des membres du groupement, et être signé par chacun d'eux,

O les renseignements et documents doivent être produits pour chaque membre du groupement,

O doit être produite, en outre, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, son nom — le nom commercial et dénomination sociale, ses coordonnées complètes (les adresses de son établissement et de son siège social si celle-ci est différente de celle de l'établissement, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro siret). Cette habilitation doit faire apparaître le droit du mandataire à signer ou non l'offre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents visés au présent article, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles prévues par le marché,

— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'agrément ministériel pour exécuter des missions de contrôle technique de la construction (articles l.111-25 et r. 111-29 du code de la construction et de l'habitation).

Les candidats ressortissants d'un État de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces états, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article l.111-25 du CCH.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité la production de l'agrément ministériel délivré en vertu des articles l. 111-25 et r. 111-29 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité du ou des intervenants de la mission de contrôle technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur mobilisera ses fonds propres, recevra des subventions de l'État, et souscrira des emprunts.

Le prix, exprimé en euro, sera global et forfaitaire. Les modalités d'actualisation du prix, de même que les conditions selon lesquelles le titulaire pourra obtenir le versement d'avances et d'acomptes, sont fixées par le cahier des clauses administratives applicable au marché.

Les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, seront appliqués des intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

L'un des membres du groupement sera désigné comme mandataire, et sera, à ce titre, chargé de coordonner les prestations de chacun des membres du groupement et de les représenter auprès du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat sera titulaire de l'agrément ministériel visé aux articles l. 111-25 et r. 111- 29 à r. 111-37 du code de la construction et de l'habitation. Il produira impérativement: soit la copie de son agrément de contrôleur technique en cours de validité, soit la copie de la publication au journal officiel de cet agrément.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 802.671.420
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jérôme Devismes
Adresse du profil d'acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Campus Agro SAS
Point de contact: Jérôme Devismes

Référence
Informations complémentaires

Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est accessible sur le site dematis, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être soumis au pouvoir adjudicateur soit sur support papier, soit par transmission électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Le dossier de candidature et d'offre est transmis au pouvoir adjudicateur sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Durée en mois du marché: 63, dont:

— 10 mois pour la tranche ferme,

— 53 mois pour la tranche conditionnelle.

L'exécution de la tranche conditionnelle débuterait, de façon prévisionnelle, après l'exécution de la tranche ferme.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités économiques et financières par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

Les candidats établis dans un État autre que la France produisent des documents et pièces équivalents à ceux exigés ci-dessus, conformément à la législation de l'État où ils sont établis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry (service des référés)
Adresse postale: place de la Victoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91120
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 160793003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085336 (2016-03-09)

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