Marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel établissement de soins de suite et de réadaptation

Ugecam Alsace

Conception et construction tous corps d'état d'un nouvel établissement de soins de suite et de réadaptation conformément à l'article L6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de soins
Quantité ou étendue:
Le projet concerne la relocalisation du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Muesberg » situé à Aubure sur un terrain sis à Colmar. L'opération consiste à concevoir et à construire un bâtiment de soins de suite et de réadaptation (SSR) comprenant essentiellement 80 lits d'hospitalisation et 45 places d'hôpital de jour, un plateau technique de rééducation, une balnéothérapie, des locaux d'accueil et d'admission, des locaux logistiques. Les parkings, voies d'accès, réseaux et espaces verts (sur domaines publics et privés) sont également intégrés dans le marché. La surface du projet est d'environ 6800 mètres carrés SDO. Le projet s'inscrit dans une approche de développement durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de soins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: Service patrimoine immobilier, 10b avenue Achille Baumann, BP 70104
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch
Contact
Courrier électronique: carole.tavignot@ugecam-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 390406221 📞
Fax: +33 390406213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041289
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage; — conformément aux dispositions de l'article 69 du code des marchés publics, une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 82.500 EUR (HT); — la durée du marché mentionnée au paragraphe Ii.3 ci-avant est une durée maximale et s'entend période de GPA non comprise. Les candidats pourront dans le cadre de leur offre proposer un délai plus court; — description des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): aucune PSE ne sera demandée; — le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible; — pour la transmission sur support papier, les dossiers de candidatures seront adressés sous plis cachetés portant la mention "Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel établissement SSR à Colmar, "Ne pas ouvrir". Ils seront soit adressés par voie postale, soit remis à l'Ugecam — service patrimoine immobilier — RDC bureau 7 — 10b avenue Achille Baumann — 67403 Illkirch contre récépissé (ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30); — pour les offres dématérialisées, les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'adresse internet (URL) du profil acheteur pour la transmission des documents est: https://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde " Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Zip, *.Doc ou *.Rtf, *.Xls, *.Pdf, *.Jpg ou *.Jpeg et ne doit contenir aucun fichier au format *.Exe ou contenant des macros. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer des documents scannés, ils choisiront une précision de l'image qui permette à la fois d'obtenir une bonne lisibilité et de limiter la taille du fichier. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Dans tous les cas, les dossiers des candidatures devront être réceptionnés au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis (le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et construction tous corps d'état d'un nouvel établissement de soins de suite et de réadaptation conformément à l'article L6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Oberharth, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire joindra la lettre de candidature (formulaire Dc1) indiquant tous les membres du groupement, signée de tous. À défaut, il joindra les pouvoirs reçus.
De plus, les renseignements ci-après sont à fournir par chaque membre du groupement:
Déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations de l'article 45 du code des marchés publics. Le formulaire Dc2 doit être utilisé à cet effet.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure (indications portées au formulaire Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux spécifiques minimaux exigés pour les membres de l'équipe sont les suivants:
— chiffre d'affaire de 20 millions d'EUR pour le mandataire de l'équipe;
— chiffre d'affaire de 600.000,00 EUR pour la société d'architecture.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences et des moyens du groupement et précisant la répartition des missions entre chaque membre du grpt ainsi que les effectifs de chaque membre du grpt (document unique pour l'ensemble des membres du grpt)
— pour chaque membre du groupement: une liste de 5 références significatives achevées ou en cours de réalisation des principaux services et trvx dans chacun des domaines de compétence concernés par l'objet du marché (exécution de trvx de construction, architecture et études techniques tous corps d'état (y compris CSSI), études acoustiques, conception d'aménagements extérieurs et de voiries et réseaux). Les références dans les domaines de construction hospitalière (type SSR) et de la balnéothérapie valoriseront l'offre. Ces références ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prest intellectuelles et doivent mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface (Shon), le coût des travaux TCE de l'opération (en EUR HT), l'avancement de l'opération, le contenu de la mission réalisée et les coordonnées du maître d'ouvrage. A cet effet, il est recommandé pour la présentation des références que chaque candidat utilise le cadre téléchargeable sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du grpt candidat. Une copie des tableaux de présentation des références est à fournir sur support informatique au format .pdf
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— pour la compétence architecturale, le candidat présentera en plus 5 photographies légendées sur support papier ainsi que sur support informatique au format JPEG illustrant des réalisations présentées en références (cf. Alinéa précédent) de l'architecte qui assurera la conception de l'ouvrage. En cas de pluralité d'architectes concepteurs, le nombre de photos est limité à 5 pour l'ensemble du grpt.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'entreprise de travaux mandataire du groupement, l'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecte(s) ainsi que le(s) membre(s) du groupement compétent(s) en matière de fluides (chauffage, sanitaire, ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles, CSSI), doivent posséder chacun au moins une référence de réalisation achevée ou en cours de réalisation d'un montant travaux supérieur à 10 millions d'EUR hors taxes tous corps d'état.
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— pour l'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecture(s), au moins une référence de réalisation achevée depuis moins de 3 ans ou en cours de réalisation d'un montant travaux tous corps d'état supérieur à 10 millions d'EUR hors taxes.
— l'effectif cumulé des membres du groupement qui assureront la…
… maîtrise d'oeuvre (conception architecturale, études techniques) sera d'au moins 25 personnes (tous effectifs confondus des sociétés).
… réalisation des travaux tous corps d'état sera d'au moins 80 personnes (tous effectifs confondus des sociétés).
— dans l'éventualité où plusieurs membres du groupement possèdent la même compétence, il suffit qu'un des membres du groupement réponde pour chaque compétence requise aux niveaux minimaux indiqués ci-avant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande,
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée sur budget investissement: fond national adaptation (FNA), agence régionale de santé (ARS) et autofinancement Ugecam. Paiement par virement administratif sur propositions d'avancement conformes aux dispositions du marché. Le délai global est de 30 jours. Avance de 5 % conformément aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix révisable selon dispositions prévues au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé sous forme de groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Par application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, chaque groupement candidat devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France au regard des articles 10, 11, 12 et 37 de ladite loi.
Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants: exécution de travaux de construction, architecture et études techniques tous corps d'état (y compris CSSI), études acoustiques, conception d'aménagements extérieurs et de voiries et réseaux. Les références dans les domaines de construction hospitalière (type SSR) et de la balnéothérapie valoriseront l'offre.
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Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera après avis d'un jury la liste de cinq candidats maximum admis à réaliser des prestations suivant les critères de sélection détaillés ci-après:
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— recevabilité des candidatures au regard des dispositions légales, fiscales et sociales, des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
— cohérence de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences exigées par le maître d'ouvrage,
— garanties en termes de capacités professionnelles et techniques (qualité architecturale et pertinence des références présentées),
— garanties en termes de capacités financières.
Date d'envoi des invitations: 2016-05-06 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité fonctionnelle et esthétique du projet (30)
2. La valeur technique de l'offre (20)
3. L'approche haute qualité environnementale (5)
4. Le coût global de l'offre (40)
5. Le délai global de réalisation du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Karel Van Acker
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-4771 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann — BP 70104, service patrimoine immobilier
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage;
— conformément aux dispositions de l'article 69 du code des marchés publics, une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 82.500 EUR (HT);
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— la durée du marché mentionnée au paragraphe Ii.3 ci-avant est une durée maximale et s'entend période de GPA non comprise. Les candidats pourront dans le cadre de leur offre proposer un délai plus court;
— description des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): aucune PSE ne sera demandée;
— le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible;
— pour la transmission sur support papier, les dossiers de candidatures seront adressés sous plis cachetés portant la mention "Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel établissement SSR à Colmar, "Ne pas ouvrir". Ils seront soit adressés par voie postale, soit remis à l'Ugecam — service patrimoine immobilier — RDC bureau 7 — 10b avenue Achille Baumann — 67403 Illkirch contre récépissé (ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30);
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— pour les offres dématérialisées, les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'adresse internet (URL) du profil acheteur pour la transmission des documents est: https://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde "
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Zip, *.Doc ou *.Rtf, *.Xls, *.Pdf, *.Jpg ou *.Jpeg et ne doit contenir aucun fichier au format *.Exe ou contenant des macros. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer des documents scannés, ils choisiront une précision de l'image qui permette à la fois d'obtenir une bonne lisibilité et de limiter la taille du fichier.
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Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
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Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Dans tous les cas, les dossiers des candidatures devront être réceptionnés au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis (le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908584 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-041289 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et construction tous corps d'état d'un nouvel établissement de soins de suite et de réadaptation conformément à l'article L.6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 13 877 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centres de soins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace — Service patrimoine immobilier
Adresse postale: 10 b avenue Achille Baumann — BP 70104
Contact
Adresse Internet: http://ugecam-alsace.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151819
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041289
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Oberharth à 68000 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité fonctionnelle et esthétique du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'approche haute qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai global de réalisation du marché
Critère de coût: Le coût global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 079-151819 (2017-04-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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