Marché de conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 12 bâtiments situés « Quartier de la Montagne Verte » à Strasbourg

Habitation Moderne

Marché de conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 12 bâtiments situés « Quartier de la Montagne Verte » à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-30 Avis de marché
2016-12-05 Informations complémentaires
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le site est constitué de 12 bâtiments à réhabiliter comportant 367 logements soit environ 28 000 m2 SHABL'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet est de 6 800 000 EUR HT sur la base du programme qui sera fourni aux candidats sélectionnés.L'attributaire se verra confier un marché comportant un engagement sur un prix, une quantité de travaux déterminée, des objectifs énergétiques et un calendrier d'intervention global.L'intégralité des missions de conception architecturale et technique et la réalisation des travaux qui en découlent seront à sa charge exclusive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427158
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
I — Contenu du dossier de consultation: — L'avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures — Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives — La trame de présentation de l'organisation du groupement II — Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu. Ou peut-être retiré auprès d'Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS30062 — 67027 Strasbourg Cedex III — Réception des candidatures * Transmission papier: Les offres seront remises dans les conditions prévues par le présent avis JOUE, sous pli cacheté, portant les mentions libellées en clair: «Conception, réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 12 bâtiments situés «Quartier de la Montagne Verte» à Strasbourg «Ne pas ouvrir» Il devra être adressé à: Habitation Moderne Madame la Directrice Générale 24 route de l'Hôpital, CS 30062 67027 Strasbourg Cedex * Transmission électronique à l'adresse du profil acheteur IV — Prime Chaque candidat admis à négocier, et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme se verra attribuer une prime forfaitaire de 15 000 EUR HT dans les conditions prévues par le règlement de consultation. V — Phases successives Précision concernant la rubrique IV.1.3 intitulée «Réduction du nombre d'opérateur durant la négociation ou le dialogue» du présent avis: La procédure pourra se dérouler en phase successive, habitation Moderne se laissant la possibilité d'y renoncer. VI — Négociations Cette procédure prévoit un temps de négociation entre Habitation Moderne et les entreprises retenues. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d»attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 12 bâtiments situés « Quartier de la Montagne Verte » à Strasbourg.
Le site est constitué de 12 bâtiments à réhabiliter comportant 367 logements soit environ 28 000 m
Le titulaire du marché sera chargé de la conception-réalisation d'un programme portant:
— sur la rénovation énergétique des bâtiments.
— sur ce point une mission d'information, et de sensibilisation des locataires et des agents techniques d'Habitation Moderne sera à intégrer ainsi qu'un suivi des consommations sur les 3 années pleines suivant la réception des travaux.
D'un point de vue énergétique et environnemental, le titulaire devra s'engager, notamment, sur les objectifs suivants:
— Atteindre a minima le niveau de consommation conventionnel d'énergie du label « BBC réno »
— Atteindre et maintenir un niveau de consommation d'énergie constaté et mesuré au capteur pour le chauffage et l'ECS, de — 50 % par rapport à la situation de référence.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet est de 6 800 000 EUR HT sur la base du programme qui sera fourni aux candidats sélectionnés.
L'attributaire se verra confier un marché comportant un engagement sur un prix, une quantité de travaux déterminée, des objectifs énergétiques et un calendrier d'intervention global.
L'intégralité des missions de conception architecturale et technique et la réalisation des travaux qui en découlent seront à sa charge exclusive.
Le recours à un marché de conception-réalisation se justifie au regard de l'objet du marché et des articles 33 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 18 de la loi du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le site est constitué de 12 bâtiments à réhabiliter comportant 367 logements soit environ 28 000 m
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet est de 6 800 000 EUR HT sur la base du programme qui sera fourni aux candidats sélectionnés.
L'attributaire se verra confier un marché comportant un engagement sur un prix, une quantité de travaux déterminée, des objectifs énergétiques et un calendrier d'intervention global.
L'intégralité des missions de conception architecturale et technique et la réalisation des travaux qui en découlent seront à sa charge exclusive.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Formulaire DC1 pré-rempli par Habitation Moderne.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 indiquant, dans la rubrique E1, la déclaration de chaque structure concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part des missions similaires en matière de réhabilitation de logements et/ou axées économies énergie (label BBC ou autre).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une note indiquant:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat présentera les principaux travaux et services similaires réalisés récemment et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution.
Le nombre de référence à présenter est limité de la façon suivante:
— 3 références en logement collectif réalisées et réhabilitation énergétique
— 2 références libres en relation avec l'objet du marché
Ces références seront présentées sur une feuille de format A3 et devront impérativement être en relation avec l'importance du projet et faire mention des renseignements suivants:
— Maitre d'ouvrage
— Nombre de logements et surface du projet (SHON ou Surface plancher)
— Lieu de réalisation
— Année de réalisation
— Missions réalisées
— Coût des travaux en EUR HT
— Des indications concernant la nature de l'opération (type de bâtiment, complexité de l'opération et/ou objectifs de performance visés, description succincte de l'opération).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes relatifs au programme de rénovation énergétique, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial du programme de rénovation énergétique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement des acomptes: 30 jours — financement: ressources propres, subventions et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire comportant au moins un architecte, un bureau d'étude technique (BET), une entreprise de travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
1- Capacités économiques et financières proportionnées à l'objet du marché 20 points 2- Capacités techniques (moyens humains et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché appropriés et proportionnés à l'objet du marché) 30 points 3- Pertinences des références présentées 50 points.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 029
Informations complémentaires
I — Contenu du dossier de consultation:
— L'avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures
— Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives
— La trame de présentation de l'organisation du groupement
II — Mise à disposition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu.
Ou peut-être retiré auprès d'Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS30062 — 67027 Strasbourg Cedex
III — Réception des candidatures
* Transmission papier: Les offres seront remises dans les conditions prévues par le présent avis JOUE, sous pli cacheté, portant les mentions libellées en clair:
«Conception, réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 12 bâtiments situés «Quartier de la Montagne Verte» à Strasbourg
«Ne pas ouvrir»
Il devra être adressé à:
Habitation Moderne
Madame la Directrice Générale
24 route de l'Hôpital, CS 30062
67027 Strasbourg Cedex
* Transmission électronique à l'adresse du profil acheteur
IV — Prime
Chaque candidat admis à négocier, et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme se verra attribuer une prime forfaitaire de 15 000 EUR HT dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
V — Phases successives
Précision concernant la rubrique IV.1.3 intitulée «Réduction du nombre d'opérateur durant la négociation ou le dialogue» du présent avis: La procédure pourra se dérouler en phase successive, habitation Moderne se laissant la possibilité d'y renoncer.
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VI — Négociations
Cette procédure prévoit un temps de négociation entre Habitation Moderne et les entreprises retenues. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d»attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 234-427158 (2016-11-30)
Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430474
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-427158
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430474 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 768 512,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311821
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités économiques et financières proportionnées à l'objet du marché (20)
2. Capacités techniques (moyens humains et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché appropriés et proportionnés à l'objet du marché) (30)
3. Pertinences des références présentées (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Nom: Joaquim Armindo
Adresse postale: 9 rue Clément Ader — BP 90030
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2018/S 136-311821 (2018-07-16)
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