Marché de conception-réalisation de sites d'accueil pour la couverture des centres bourgs icaunais situés en zones blanches mobiles

SDEY

En vue de la couverture des centres bourgs icaunais situés en zones blanches mobiles, le SDEY souhaite confier la conception et la réalisation des sites composés d'une infrastructure passive et de leur viabilisation qui seront ensuite mis à disposition des opérateurs.
Le marché public porte sur la conception et la réalisation de sites permettant la couverture de 31 zones blanches mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage energie Bourgogne Champagne

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de base de téléphonie mobile
Brève description:

En vue de la couverture des centres bourgs icaunais situés en zones blanches mobiles, le SDEY souhaite confier la conception et la réalisation des sites composés d'une infrastructure passive et de leur viabilisation qui seront ensuite mis à disposition des opérateurs. Le marché public porte sur la conception et la réalisation de sites permettant la couverture de 31 zones blanches mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de base de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://sdey.fr 🌏
Courrier électronique: c.chanoine@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386522200 📞
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173090
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public porte sur la conception et la réalisation de sites permettant la couverture de 31 zones blanches mobiles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.

2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2);

3. Extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.

4. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3. Déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date indiquée d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et ne lie pas le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie décrite dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Solution technique décrite dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pérennité des matériaux et matériels utlisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Chanoine
Adresse du profil d'acheteur: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.

3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173090 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 022 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300080
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173090
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes dans les conditions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes dans les conditions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pérennité des matériaux et matériels utilisés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Source: OJS 2016/S 167-300080 (2016-08-26)

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