Marché de conception-réalisation d'un programme de 85 logements individuels sur le site de la Cité des Famille à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800)

ICF Atlantique SA HLM

Le marché de Conception-Réalisation comprend la conception et la construction modulaire en filière sèche de 85 logements individuels (accolés et intermédiaires) sur 17 îlots fonciers situés dans le périmètre de la Cité des Familles à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800), dans un objectif de densification du quartier.
cf. document annexé pour la suite du texte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu-Bard Construction Nord

Qui ?

• ICF Atlantique SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sicf - 2016_00231
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214330
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Cf document annexé pour la suite du texte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cf. document annexé pour la suite du texte.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après et à respecter impérativement les modèles imposés. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents dûment complétés, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

cf. document annexé pour la suite du texte.

Situation économique et financière:

Capacite Economique Et Financiere: Pour chaque membre du groupement candidat:

— Piece 3.1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

cf. document annexé pour la suite du texte.

Capacité technique et professionnelle:

Capacite Technique Et Professionnelle: Pour chaque membre du groupement candidat:

— Piece 4.1: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Piece 4.2: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (fournir les Cv détaillés des personnes appelées à réaliser les prestations);

ces pièces seront produites à l'appui de la candidature pour chacune des compétences énoncées.

cf. document annexé pour la suite du texte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Construction modulaire en filière sèche

— Niveau de performance énergétique: Rt2012-10 % ou Effinergie+ (équivalence sans labellisation)

— L'opération fera l'objet d'une Analyse de Cycle de Vie (Acv) des bâtiments et d'une Analyse du Coût Global Elargi (Acge) réalisée par la maîtrise d'ouvrage. A ce titre les données nécessaires aux calculs, notamment la durée de vie des matériaux/équipements ainsi que leur coût prévisionnel d'entretien et de maintenance seront apportées par le groupement de conception-réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants pour le groupement après analyse des documents demandés ci-après (rubrique Vi.3_informations complémentaires):

— Capacités des membres du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:

o De la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences au sein de l'équipe;

o Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.

— Qualité et pertinence des références des membres du groupement (pièce n°5)

— Qualité et pertinence du mémoire (pièce n°7).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF HABITAT — Direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Téléphone: +33 155339635 📞
Courrier électronique: samuel.vincent@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Cf document annexé pour la suite du texte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 121-214330 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de conception-réalisation comprend la conception et la construction modulaire en filière sèche de 85 logements individuels (accolés et intermédiaires) sur 17 îlots fonciers situés dans le périmètre de la Cité des Familles à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), dans un objectif de densification du quartier. Cf. document annexé pour la suite du texte.

Valeur totale du marché: 9074630.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359866
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214330
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf. document annexé pour la suite du texte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 176-359866 (2017-09-11)

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