Marché de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la reconstruction du Centre hospitalier spécialisé Le Valmont pris en application de l'article 35 de l'ordonnance nº 2015-899

Centre hospitalier Le Valmont

Le marché porte sur la reconstruction des hébergements du site, soit environ 250 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie, de la pharmacie et des fonctions transversales (locaux d'activités transversales, consultations). L'opération intègre également une recomposition urbanistique et paysagère du site avec de nombreuses voiries à reprendre ainsi que l'ensemble des réseaux. Elle représente environ 18 000 mètres carrés SDO construit à neuf, environ 1 000 mètres carrés à restructurer ainsi qu'environ 11 000 mètres carrés de démolition dont du désamiantage. Le marché comprend la conception des ouvrages, qui pourra être modélisée, la réalisation des travaux transitoires, de démolitions suivant nécessité, de chantier envisagé en 2 phases tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier, ainsi que l'entretien et de la maintenance des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16013
Brève description:
Le marché porte sur la reconstruction des hébergements du site, soit environ 250 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie, de la pharmacie et des fonctions transversales (locaux d'activités transversales, consultations). L'opération intègre également une recomposition urbanistique et paysagère du site avec de nombreuses voiries à reprendre ainsi que l'ensemble des réseaux. Elle représente environ 18 000 mètres carrés SDO construit à neuf, environ 1 000 mètres carrés à restructurer ainsi qu'environ 11 000 mètres carrés de démolition dont du désamiantage. Le marché comprend la conception des ouvrages, qui pourra être modélisée, la réalisation des travaux transitoires, de démolitions suivant nécessité, de chantier envisagé en 2 phases tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier, ainsi que l'entretien et de la maintenance des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Valmont
Adresse postale: Les Rebatières, BP 16, 26760 Montéléger
Code postal: 26760
Commune postale: Montéléger
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-levalmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteur4@chs-levalmont.fr 📧
Téléphone: +33 475756013 / 475756001 📞
Fax: +33 475756047 / 475756050 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258174
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
En cas de groupement, Forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception construction aménagement entretien et maintenance pour la reconstruction du Centre hospitalier spécialisé Le Valmont
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Outre la description de l'article II.1.4) du présent avis, un soin particulier sera apporté dans le traitement des ambiances, la prise en compte d'objectifs de développement durable, la pérennité des solutions mises en œuvre, l'optimisation des performances thermiques. Les prestations de maintenance porteront notamment sur les installations courants forts, courants faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gestion technique du bâtiment, appareils élévateurs, portes et portails automatiques. La maintenance pourra porter également sur des ouvrages et équipements existants. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme fonctionnel des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 161 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
En cas de groupement, Forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier spécialisé le Valmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière: Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection hiérarchisés de manière décroissante:
1: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe.
2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références pour chaque domaine de compétence.
3: capacité éco et financière.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs rencontres avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un premier rendu de type Esquisse Architecturale et une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation de l'offre, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation et au maximum 10 années d'entretien, maintenance. Elle sera précisée à l'issue du dialogue compétitif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 143-258174 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la reconstruction des hébergements du site, soit 250 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie, de la pharmacie et des fonctions transversales (locaux d'activités transversales, consultations). L'opération intègre également une recomposition urbanistique et paysagère du site avec de nombreuses voiries à reprendre ainsi que l'ensemble des réseaux. Elle représente environ 19 000 m
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Valeur totale du marché: 44 796 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Rebatières, BP 16 26760
Contact
Téléphone: +33 475756013 📞
Fax: +33 475756047 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293707
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258174
Informations complémentaires
Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique V.1), le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette dernière a obtenu les notes suivantes: — critère coût global de l'offre pondéré à 35 % : 34 points — critère qualité architecdturale et fonctionnelle pondéré à 35 % : 28 points — critère qualité technique et de maintenance pondéré à 20 % : 12 points — critère calendrier, phasage et organisation de l'équipe pondéré à 10 % : 9 points. Sa note totale s'élève à 83 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la reconstruction du CH le Valmont.
Description des options:
Le PA se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH le Valmont — 26 760 Montéléger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Calendrier phasage et organisation équipe
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Tél. 0475756001, Fax 0475756050

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais de recours. Un référé précontractuel pourra être introduit avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative, étant précisé que conformément à l'article 101 du décret n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Source: OJS 2017/S 143-293707 (2017-07-24)
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