Marché de communication sur la prévention des consommations de substances psychoactives et des addictions (hors tabac)

INPES

Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de l'inpes sur la prévention des consommations de substances psychoactives et des addictions (hors tabac).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de communication à phase de réalisation (art 68 du CMP — décret 2006-975 du 1er août 2006) réparties sur 4 ans à compter de la date de notification.Les prestations attendues sont:— le conseil stratégique;— la conception et la réalisation de dispositifs de communication sur la prévention des consommations de substances psychoactives et sur les addictions;— la conception et la création des actions média et hors média;— le suivi budgétaire de toutes les actions conduites;— la réalisation et la fourniture d'un bilan annuel des actions / supports réalisés ainsi que d'un bilan financier.Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification (estimée en 03/2017). Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: spaaddictions2016@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332214 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115466
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication «Dialogue compétitif no16-03 SPA Addictions — ne pas ouvrir». Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'Ensemble sera adressé à INPES, Pauline Litzler, 42 bld de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes dans les délais impartis. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli cacheté. L'Enveloppe doit porter impérativement la mention «Ne pas ouvrir dialogue compétitif no16-03 SPA Addictions — copie de sauvegarde». Adresse internet de dépôt des candidatures https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats admis à présenter une offre mais non retenus lors de l'attribution du marché pourront recevoir une prime en fonction de la qualité de l'offre remise. Le montant de cette prime ne pourra dépasser 7000 euros (T.T.C.) par candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de l'inpes sur la prévention des consommations de substances psychoactives et des addictions (hors tabac).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de communication à phase de réalisation (art 68 du CMP — décret 2006-975 du 1er août 2006) réparties sur 4 ans à compter de la date de notification.
Les prestations attendues sont:
— le conseil stratégique;
— la conception et la réalisation de dispositifs de communication sur la prévention des consommations de substances psychoactives et sur les addictions;
— la conception et la création des actions média et hors média;
— le suivi budgétaire de toutes les actions conduites;
— la réalisation et la fourniture d'un bilan annuel des actions / supports réalisés ainsi que d'un bilan financier.
Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification (estimée en 03/2017). Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.
Numéro de référence: 16-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93023 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:
1) une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété incluant les informations demandées.
Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site
Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Éventuellement les informations relatives aux derniers bilans simplifiés.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société précisant son activité (clients) et ses moyens humains (état des effectifs, profil des équipes) ainsi que ses moyens matériels et technique. Les candidats fourniront dans le dossier de présentation:
1) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer ses capacités créatives et stratégiques à mettre en place des dispositifs multicanal en direction de publics variés sur des problématiques d'intérêt général.
2) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer son expertise en matière de communication digitale: production, animation de sites Internet et animation et développement d'applications pour smartphones, élaboration de stratégies de communication digitales.
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3) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer ses capacités créatives et stratégiques auprès d'un public jeunes (15-25 ans).
En cas de groupement, les mêmes documents seront produits par les co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, hors cas prévu à l'article 51 alinéa V du Cmp.
Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Outre la conformité administrative du dossier administrative, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères classés par ordre de priorité et pondérés comme suit:
— critère 1: Capacités stratégiques à concevoir et à réaliser des dispositifs média et hors média auprès du grand public et de publics cibles. (30 %)
— critère 2: Capacité créative média et hors média à destination du grand public et de publics cible. (30 %)
— critère 3: Expertise en matière de communication digitale: élaboration de stratégies digitales, animation de sites Internet et développement d'applications pour smartphone, production de contenus on line et animation communautés. (30 %)
— critère 4: Les garanties techniques et financières du candidat pour lequel il sera tenu compte de ses effectifs et de son chiffre d'affaire (10 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Litzler Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-03
Informations complémentaires
En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication «Dialogue compétitif no16-03 SPA Addictions — ne pas ouvrir». Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'Ensemble sera adressé à INPES, Pauline Litzler, 42 bld de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes dans les délais impartis. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli cacheté. L'Enveloppe doit porter impérativement la mention «Ne pas ouvrir dialogue compétitif no16-03 SPA Addictions — copie de sauvegarde». Adresse internet de dépôt des candidatures https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats admis à présenter une offre mais non retenus lors de l'attribution du marché pourront recevoir une prime en fonction de la qualité de l'offre remise. Le montant de cette prime ne pourra dépasser 7000 euros (T.T.C.) par candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115466 (2016-03-31)
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