Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et la construction d'un internat à Paris 12e. Le futur bâtiment accueillera des salles d'enseignement pour la formation général ou technologique des élèves du second cycle et pour des élèves en classes préparatoires aux Grandes Écoles, un centre de documentation, des salles dédiées à la vie scolaire, des bureaux et une salle polyvalente. L'internat est dimensionné pour accueillir 150 lits. Le programme comprend enfin également la réalisation de 3 logements de fonction. Le programme correspond à une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés. L'opération se déroule sur le site de la cité mixte régionale existante Paul Valéry. Il s'agit d'une construction neuve dans un site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 1600429
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et la construction d'un internat à Paris 12e. Le futur bâtiment accueillera des salles d'enseignement pour la formation général ou technologique des élèves du second cycle et pour des élèves en classes préparatoires aux Grandes Écoles, un centre de documentation, des salles dédiées à la vie scolaire, des bureaux et une salle polyvalente. L'internat est dimensionné pour accueillir 150 lits. Le programme comprend enfin également la réalisation de 3 logements de fonction. Le programme correspond à une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés. L'opération se déroule sur le site de la cité mixte régionale existante Paul Valéry. Il s'agit d'une construction neuve dans un site occupé.
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et la construction d'un internat à Paris 12e. Le futur bâtiment accueillera des salles d'enseignement pour la formation général ou technologique des élèves du second cycle et pour des élèves en classes préparatoires aux Grandes Écoles, un centre de documentation, des salles dédiées à la vie scolaire, des bureaux et une salle polyvalente. L'internat est dimensionné pour accueillir 150 lits. Le programme comprend enfin également la réalisation de 3 logements de fonction. Le programme correspond à une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés. L'opération se déroule sur le site de la cité mixte régionale existante Paul Valéry. Il s'agit d'une construction neuve dans un site occupé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395010
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.
Conditions d'examen des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cautionnement et garanties exigées:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'Assemblée régionale NOCP 11-757 du 20.10.2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Forme du prix: forfaitaire et révisable.
Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.
Conditions d'examen des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cautionnement et garanties exigées:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'Assemblée régionale NOCP 11-757 du 20.10.2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Forme du prix: forfaitaire et révisable.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et de coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et à la construction d'un internat à Paris 12e.
Durée de l'accord: 42 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 boulevard Soult, 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
En cas de candidature présentée par un groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
En cas de groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptations aux nécessités du marché de l'organisation, des moyens techniques, de la méthode et des dispositions proposées.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation avec les besoins et exigences de l'opération des personnes physiques désignées
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.
Conditions d'examen des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cautionnement et garanties exigées:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'Assemblée régionale NOCP 11-757 du 20.10.2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Forme du prix: forfaitaire et révisable.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395010 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et la construction d'un internat à Paris 12
Valeur totale du marché: 116 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139819
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395010
Numéro JO-S: 73
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et de coordination pour la reconstruction du lycée Paul Valéry et à la construction d'un internat à Paris 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅
Source: OJS 2017/S 073-139819 (2017-04-11)