Marché d'exploitation des déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes
Communauté de communes Vierzon
Exploitation, conteneurisation, évacuation et traitement des déchets de déchetteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-11 | Avis de marché |
| 2016-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vierzon
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Contact
Courrier électronique: services-techniques@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 0248717130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011753
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: Gestion du haut de quai de la déchetterie du Petit Râteau
Brève description: Gardiennage et entretien du site, rechargement des déchets des professionnels.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors Dds)
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des DDS
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 — dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumon François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-011753 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Collectivité regroupant 10 communes — 33200 habitants — quantité indicative de déchets de déchetterie: 10320 tonnes.Variantes autorisées pour les lots no2 et no3 dans la limite de 2 maximum par lot. Les variantes porteront uniquement sur les points suivants: optimisation logistique et innovations technologiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vierzon
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Contact
Courrier électronique: services-techniques@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 0248717130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011753
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Visite obligatoire: Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot no1 doivent obligatoirement effectuer une visite de la déchetterie du Petit Râteau dans les conditions suivantes: au moins dix jours avant la remise des offres.
réalisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, conteneurisation, évacuation et traitement des déchets de déchetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Gestion du haut de quai de la déchetterie du Petit Râteau
Brève description: Gardiennage et entretien du site, rechargement des déchets des professionnels.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: Arrêt de la réception des apports des professionnels sur la déchetterie du Petit Râteau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors Dds)
Brève description:
Mise à disposition des contenants, évacuation et transport des contenants vers les centres de valorisation ou de traitement des déchets apportés par les usagers (hors Dds).
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle no1: Arrêt de la réception des apports des professionnels sur la déchetterie du Petit…
… Râteau.Tranche conditionnelle no2: Mise en place de la filière Eco-Mobilier sur les déchetteries du Petit Râteau et de Nohant en Graçay.
… Râteau.
Tranche conditionnelle no2: Mise en place de la filière Eco-Mobilier sur les déchetteries du Petit Râteau et de Nohant en Graçay.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des DDS
Brève description:
Mise à disposition des contenants, évacuation et transport des contenants vers les centres de traitement des DDS.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: Mise en place de la filière Eco-DDS sur les 3 déchetteries de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Collectivité regroupant 10 communes — 33200 habitants — quantité indicative de déchets de déchetterie: 10320 tonnes.
Variantes autorisées pour les lots no2 et no3 dans la limite de 2 maximum par lot. Les variantes porteront uniquement sur les points suivants: optimisation logistique et innovations technologiques.
Numéro de référence: 2015-20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 — dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelles, descriptif technique des moyens et mesures employés, liste des moyens techniques, références de service similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la Communauté de Communes / paiement par mandat administratif, sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le présent marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumon François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
Visite obligatoire: Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot no1 doivent obligatoirement effectuer une visite de la déchetterie du Petit Râteau dans les conditions suivantes: au moins dix jours avant la remise des offres.
réalisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-011753 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4344966.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vierzon.fr 🌏
Téléphone: +33 248717130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164409
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011753
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du haut de quai de la déchetterie du Petit Râteau
Lot 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors DDS)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 092-164409 (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4344966.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vierzon.fr 🌏
Téléphone: +33 248717130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164409
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011753
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du haut de quai de la déchetterie du Petit Râteau
Lot 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors DDS)
Brève description:
Mise à disposition des contenants, évacuation et transport des contenants vers les centres de valorisation ou de traitement des déchets apportés par les usagers (hors DDS).
Intitulé du lot: Lot 3: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des DDS
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 092-164409 (2016-05-10)
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