Marché d'exploitation de l'assainissement des eaux usées et pluviales de la ville de Fécamp

Ville de Fécamp

Marché d'exploitation de l'assainissement des eaux usées et pluviales de la ville de Fécamp permettant d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations:
— collecte, traitement eaux usées, pluviales;
— exploitation réseau, station d'épuration;
— entretien courant sites d'exploitation;
— autosurveillance, contrôles qualité des rejets aux exutoires;
— surveillance, supervision des installations, télégestion;
— coordination avec prestataire espaces verts pour accès aux sites;
— suivi volumes, qualité des eaux rejetées au milieu naturel;
— service astreinte, continuité service;
— lutte contre eaux claires parasites, réparations réseau;
— renouvellement branchements isolés;
— renouvellement ponctuel des accessoires de réseau, équipements électromécaniques des stations d'épuration, postes de relèvement;
— transmission informations vers service facturation;
— tenue à jour inventaire;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• Ville de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché
2017-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 16S0025
Brève description:

Marché d'exploitation de l'assainissement des eaux usées et pluviales de la ville de Fécamp permettant d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations: — collecte, traitement eaux usées, pluviales; — exploitation réseau, station d'épuration; — entretien courant sites d'exploitation; — autosurveillance, contrôles qualité des rejets aux exutoires; — surveillance, supervision des installations, télégestion; — coordination avec prestataire espaces verts pour accès aux sites; — suivi volumes, qualité des eaux rejetées au milieu naturel; — service astreinte, continuité service; — lutte contre eaux claires parasites, réparations réseau; — renouvellement branchements isolés; — renouvellement ponctuel des accessoires de réseau, équipements électromécaniques des stations d'épuration, postes de relèvement; — transmission informations vers service facturation; — tenue à jour inventaire;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc — BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462966
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Description des prestations suite: Élaboration rapport/tableau de bord annuel sur ouvrages de traitement, respect conventions/nombre d'autorisations. Contrôles branchements neufs et existants, y compris assistance pour rédaction courriers abonnés, opérations sensibilisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de l'assainissement des eaux usées et pluviales de la ville de Fécamp permettant d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations:

— collecte, traitement eaux usées, pluviales;

— exploitation réseau, station d'épuration;

— entretien courant sites d'exploitation;

— autosurveillance, contrôles qualité des rejets aux exutoires;

— surveillance, supervision des installations, télégestion;

— coordination avec prestataire espaces verts pour accès aux sites;

— suivi volumes, qualité des eaux rejetées au milieu naturel;

— service astreinte, continuité service;

— lutte contre eaux claires parasites, réparations réseau;

— renouvellement branchements isolés;

— renouvellement ponctuel des accessoires de réseau, équipements électromécaniques des stations d'épuration, postes de relèvement;

— transmission informations vers service facturation;

— tenue à jour inventaire;

Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Brève description:

— Remplissage SIG avec données exploitation;

— inspections réseau (itv + inspections visuelles), y compris analyse, retranscription des résultats sous forme d'indicateur dans SIG Collectivité;

— rédaction rapport annuel exploitation;

— contrôles conformité des équipements;

— fourniture de conseils relatifs aux ouvrages, fonctionnement du service pour l'élaboration de projets de renforcement, extension pour maîtrise du service;

— assistance aux actions de communication aux abonnés non-domestiques sur obligations réglementaires;

— assistance rédaction conventions de déversement;

— transmission des informations vers service facturation;

— contrôle technique, contractuel des conventions déversement;

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: Le contrat peut-être prolongé dans la limite de 2 années supplémentaires.
Informations complémentaires:

Description des prestations suite:

Élaboration rapport/tableau de bord annuel sur ouvrages de traitement, respect conventions/nombre d'autorisations.

Contrôles branchements neufs et existants, y compris assistance pour rédaction courriers abonnés, opérations sensibilisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 — dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Imprimé Dc2 — dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:

— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mobilisés pour la fourniture des prestations,

— un dossier de références détaillées sur des projets les plus représentatifs au regard de l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Commune postale: Fécamp Cedex
Téléphone: +33 235106049 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans et 9 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1.4.2017. L'échéance est fixée au 31.12.2020. Le contrat peut-être prolongé dans la limite de 2 années supplémentaires. Le contrat prendra donc fin au plus tard le 31.12.2022.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater au présent marché. Ils peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

mode de financement: autofinancement.

mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

conditions d'obtention des documents:

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:

1) sous forme de support papier

les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique:

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Téléphone: 02.35.10.60.49

courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique

les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:

http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Conditions de remise des offres:

Les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation

— soit leur envoi sur support papier.

la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

1- les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:

L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

Ville de Fécamp

Service de la commande publique

2- les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:

Visite sur site:

Une visite facultative des installations est prévue le lundi 16.1.2017 à 9:30. Le rendez-vous est fixé devant le centre technique municipal, 2 route de Ganzeville 76400 Fécamp. Le nombre maximum de personnes par candidat pouvant se rendre à cette visite est fixé à 2.

renseignements administratifs: service commande publique, Mme Maryse Villard, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Tél: 02.35.10.60.49, Mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr

renseignements techniques: Pôle technique, M. Sylvain Fante, 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, Tél: 02.35.10.60.02 — fax: 02.35.29.75.44, Mail: sylvain.fante@ville-fecamp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2016/S 251-462966 (2016-12-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et des installations.

Valeur totale du marché: 4205536.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126662
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462966
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2017/S 067-126662 (2017-04-03)

Informations complémentaires (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par le présent contrat, la Collectivité confie au titulaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'assainissement collectif et de ses installations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459947
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126662
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2017/S 221-459947 (2017-11-15)

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