Marché d'exécution de la production artistique du festival de musiques classiques de la ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés

Ville de Toul

Dans le cadre du festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.
Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spectacles en liberté SARL

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de festivals

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de festivals
Numéro de référence: 16TOULFESTIVAL39
Brève description:

Dans le cadre du festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique. Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de festivals 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de festivals 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 383637615 📞
Fax: +33 383637636 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62631 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356900
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le calendrier de la programmation et les horaires des manifestations sont définis par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date fixée. La première année, la programmation sera communiquée dès la notification du marché. Le prestataire s'engage à fournir, dans une démarche éco-citoyenne, les spectacles entièrement montés, pour la durée définie par la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:

Assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le calendrier de la programmation et les horaires des manifestations sont définis par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date fixée.

La première année, la programmation sera communiquée dès la notification du marché. Le prestataire s'engage à fournir, dans une démarche éco-citoyenne, les spectacles entièrement montés, pour la durée définie par la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— licence d'organisateur de spectacles.

Les critères de sélection des offres:

— le prix est pondéré à 25 %,

— la valeur technique est à 75 %.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence d'organisateur de spectacles.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant total du marché (prix unitaire et forfaitaire) pour la période initiale de l'accord-cadre ne doit pas dépasser le seuil annuel suivant: seuil maximum HT 70 000 EUR.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 198-356900 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du Festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique. Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140088
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356900
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L' accord-cadre a été notifié à l'entreprise Spectacles en Liberté SARL pour une durée d'un an reconductible 1 fois et pour un montant maximum de 70 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… artistique.

… artistique. Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre a été notifié à l'entreprise Spectacles en Liberté SARL pour une durée d'un an reconductible 1 fois et pour un montant maximum de 70 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 073-140088 (2017-04-10)

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