Marché d'exécution de la production artistique du festival de musiques classiques de la ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés
Dans le cadre du festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.
Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exécution de la production artistique du festival de musiques classiques de la ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services...”
Titre
Marché d'exécution de la production artistique du festival de musiques classiques de la ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés.
16TOULFESTIVAL39
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Produits/services: Services d'organisation de festivals📦
Brève description:
“Dans le cadre du festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge...”
Brève description
Dans le cadre du festival, le prestataire s'engage à assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.
Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de festivals📦
Lieu d'exécution: fr411 🏙️
Description du marché:
“Assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.
Le...”
Description du marché
Assurer la gestion administrative de la production des représentations et à prendre en charge l'intégralité de la responsabilité du plateau artistique.
Le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le calendrier de la programmation et les horaires des manifestations sont définis par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date fixée.
La...”
Informations complémentaires
Le calendrier de la programmation et les horaires des manifestations sont définis par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date fixée.
La première année, la programmation sera communiquée dès la notification du marché. Le prestataire s'engage à fournir, dans une démarche éco-citoyenne, les spectacles entièrement montés, pour la durée définie par la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— licence d'organisateur de spectacles.
Les critères de sélection des offres:
— le prix est pondéré à 25 %,
— la valeur technique est à 75 %.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Licence d'organisateur de spectacles.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant total du marché (prix unitaire et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant total du marché (prix unitaire et forfaitaire) pour la période initiale de l'accord-cadre ne doit pas dépasser le seuil annuel suivant: seuil maximum HT 70 000 EUR.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 198-356900 (2016-10-10)