Marché d'entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du territoire Vallée Sud — Grand Paris

EPT Vallée Sud — Grand Paris

Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement des six communes de Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Montrouge, le reste du territoire étant celui de l'ancienne communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre dont l'entretien des réseaux d'assainissement fait l'objet d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• EPT Vallée Sud — Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 16-S-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/Marches-publics2 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631153 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355236
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les variantes autorisées peuvent porter sur une exploitation optimisée des réseaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement des six communes de Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Montrouge.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: La durée de ce marché pourra être prolongée d'une année.
Informations complémentaires:

Les variantes autorisées peuvent porter sur une exploitation optimisée des réseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner dûment datée et signée et précisant (type imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment renseigné),

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, conforme aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les critères de choix de l'offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 197-355236 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et ouvrages annexes.

Valeur totale du marché: 693 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080759
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355236
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant total annuel du détail quantitatif estimatif de la société.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur totale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant total annuel du détail quantitatif estimatif de la société.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le contrat pourra être communiqué sur simple demande adressée au service de la commande publique de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 044-080759 (2017-03-01)

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