Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles règlementaires quinquennaux des ascenseurs
Nouveau Logis Méridional
Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d'ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).
Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.
Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-22 | Avis de marché |
| 2017-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: AOMATASC2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415370
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415370 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: AOMATASC2016
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d'ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).
Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.
Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415370
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les présents marchés prennent effet à compter de leur notification.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLM_31_20161109W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Les plis peuvent être remis sous format papier ou sous format électronique via www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d'ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).
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Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.
Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nombre d'appareils: 67.
Nombre de logements: 1656.
En application du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Agence Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre d'appareils: 30.
Nombre de logements: 700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour mars 2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur,
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les présents marchés prennent effet à compter de leur notification.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLM_31_20161109W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Les plis peuvent être remis sous format papier ou sous format électronique via www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415370 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 22164.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112345
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415370
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon sous critères (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 060-112345 (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d'ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).
Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.
Des missions à la vacation pourront également être confiées au Titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112345
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415370
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Information complémentaires pour la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot 1:
Le marché a été attribué.
Pour un montant global et forfaitaire annuel d'un montant de 14 510,19 EUR HT correspondant à la mission de suivi et de contrôle tel que défini aux articles 3 du CCT.
Sur la base d'un bordereau de prix unitaire dans la limite d'un montant maximum de 29 020,38 EUR HT correspondant à la mission à la vacation sur la durée totale du marché.
Information complémentaires pour la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot 2:
Pour un montant global et forfaitaire annuel d'un montant de 7 653,90 EUR HT correspondant à la mission de suivi et de contrôle tel que défini aux articles 3 du CCT.
Sur la base d'un bordereau de prix unitaire dans la limite d'un montant maximum de 15 307,80 EUR HT correspondant à la mission à la vacation sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d'ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).
Afficher plus
Des missions à la vacation pourront également être confiées au Titulaire.
Nombre de logements: 1 656.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon sous critères (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Information complémentaires pour la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot 1:
Le marché a été attribué.
Pour un montant global et forfaitaire annuel d'un montant de 14 510,19 EUR HT correspondant à la mission de suivi et de contrôle tel que défini aux articles 3 du CCT.
Sur la base d'un bordereau de prix unitaire dans la limite d'un montant maximum de 29 020,38 EUR HT correspondant à la mission à la vacation sur la durée totale du marché.
Information complémentaires pour la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot 2:
Pour un montant global et forfaitaire annuel d'un montant de 7 653,90 EUR HT correspondant à la mission de suivi et de contrôle tel que défini aux articles 3 du CCT.
Sur la base d'un bordereau de prix unitaire dans la limite d'un montant maximum de 15 307,80 EUR HT correspondant à la mission à la vacation sur la durée totale du marché.
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