Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquennaux des ascenseurs

Nouveau Logis Azur

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par la société nouveau logis azur au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décompte PNR).
Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.
Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: AOMATASC2016
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par la société nouveau logis azur au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décompte PNR). Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires. Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391504
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLA_06_20161104W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.

Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Nombre d'appareils: 113 ascenseurs.

Nombre de logements: 2 444 logements.

Description des options:

En application du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour mars 2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLA_06_20161104W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2016/S 215-391504 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par la société Nouveau Logis Azur au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décompte PNR). Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires. Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Valeur totale du marché: 22 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099847
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391504
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont les suivants: — la valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif et selon les sous-critères: 40 %, — le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel: 40 %, — les montants unitaires des vacations: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre d'appareils: 113 ascenseurs

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont les suivants:

— la valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif et selon les sous-critères: 40 %,

— le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel: 40 %,

— les montants unitaires des vacations: 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon sous critères (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — Entreprise Sociale pour l'Habitat

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires concernant la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) du présent avis:

La proposition financière se décompose de la manière suivante: — pour un montant global et forfaitaire annuel de 22 635 EUR HT et — sur la base d'un bordereau de prix unitaire dans la limite d'un montant maximum de 54 324 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2017/S 054-099847 (2017-03-15)

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