Marché à bons de commande, relatif aux prestations d'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Marché à bons de commande, relatif aux prestations d'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique.Le marché est un marché à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005).Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date d'effet (prévue au mois de juillet 2016), reconductible 3 fois 12 mois.La première année comportera une phase préparatoire de 3 mois (paramétrage et test, de juillet à septembre) et une phase de prestations récurrentes (9 mois, à partir du mois d'octobre 2016).En cas de renouvellement du marché, seul les prestations récurrentes seront concernées.Le marché est passé sur prix forfaitaires pour la phase préparatoire et sur prix unitaires pour le reste des prestations.la suite des informations se situent en rubrique Vi.3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096246
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet de neuf prestations comme suit: Prestation préparatoire forfaitaire: Prestation nº 1: La mise en place du marché portant sur les avis d'échéance et de régularisation Prestation nº 1 bis: Mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances. Prestations récurrentes: — prestation nº 2: l'achat et la mise en place des fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances (fond de pages, enveloppes A6, enveloppes pour Tip); — prestation nº 3: Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique (pdf) (mise en forme); — prestation nº 4: Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; — prestation nº 5: Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; — prestation nº 6: Le traitement de mail d'avis et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; — prestation nº 7: Le suivi et le reporting des envois (par courrier et par mail); — prestation nº 8: Le Pilotage du projet; — volumétrie des avis: Au 30.4.2016, le nombre d'avis d'échéances est estimé à 42 800 et il est estimé un accroissement annuel de 1 000 unités pour atteindre 45 800 en 2019. — l'envoi par papier concernera prévisionnellement 34 800 avis en 2016 et 25 800 en 2019. En 2016: Parmi ces 34 800, 22 600 concerneront des prélèvements automatiques et 12 200 des paiements par TIP. — En 2019, parmi les 25 800 d'envois papiers, il est estimé à 18 255 le paiement par prélèvement automatique et à 7 545 les paiements par TIP. L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 8 000 avis en 2016 et 20 000 en 2019. — volumétrie des relances assurances: Au 30.4.2016, le nombre d'avis de relances est estimé en moyenne à 3 077 par mois; 2 687 au titre de la relance 1; 390 au titre de la relance 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, relatif aux prestations d'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances de Partenord Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique.
Le marché est un marché à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005).
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Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date d'effet (prévue au mois de juillet 2016), reconductible 3 fois 12 mois.
La première année comportera une phase préparatoire de 3 mois (paramétrage et test, de juillet à septembre) et une phase de prestations récurrentes (9 mois, à partir du mois d'octobre 2016).
En cas de renouvellement du marché, seul les prestations récurrentes seront concernées.
Le marché est passé sur prix forfaitaires pour la phase préparatoire et sur prix unitaires pour le reste des prestations.
la suite des informations se situent en rubrique Vi.3).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Les documents à produire sont:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
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— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Le marché ne prévoit ni de retenue de garantie, ni le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables, dans les conditions fixées au cahier des charges particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Assistant à maitrise d'ouvrage: Aatiko Conseils.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Guillaume Durant — gestion locative — tél. 03.20.78.56.03. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Eloy — service marchés — tél. 03 20 78 57 48 — fax: 03.20 78.58.87
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Le dossier de consultation est également disponible sur demande adressée par courrier ou télécopie au 03.20.78.58.87 à l'attention de Emmanuel Eloy, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.localtrust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille. (Ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week-end et jours fériés.). Les candidats qui transmettront leurs plis par voie papier sont invités à déposer en plus le contenu de leurs candidature et offre sur support physique électronique (clé usb, cd Rom). Toutefois, la non transmission d'un support physique électronique ne pourra constituer un motif de rejet
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16122
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet de neuf prestations comme suit:
Prestation préparatoire forfaitaire:
Prestation nº 1: La mise en place du marché portant sur les avis d'échéance et de régularisation
Prestation nº 1 bis: Mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances.
Prestations récurrentes:
— prestation nº 2: l'achat et la mise en place des fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances (fond de pages, enveloppes A6, enveloppes pour Tip);
— prestation nº 3: Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique (pdf) (mise en forme);
— prestation nº 4: Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques;
— prestation nº 5: Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception;
— prestation nº 6: Le traitement de mail d'avis et de relances assurances et le suivi de la bonne réception;
— prestation nº 7: Le suivi et le reporting des envois (par courrier et par mail);
— prestation nº 8: Le Pilotage du projet;
— volumétrie des avis:
Au 30.4.2016, le nombre d'avis d'échéances est estimé à 42 800 et il est estimé un accroissement annuel de 1 000 unités pour atteindre 45 800 en 2019.
— l'envoi par papier concernera prévisionnellement 34 800 avis en 2016 et 25 800 en 2019.
En 2016: Parmi ces 34 800, 22 600 concerneront des prélèvements automatiques et 12 200 des paiements par TIP.
— En 2019, parmi les 25 800 d'envois papiers, il est estimé à 18 255 le paiement par prélèvement automatique et à 7 545 les paiements par TIP.
L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 8 000 avis en 2016 et 20 000 en 2019.
— volumétrie des relances assurances:
Au 30.4.2016, le nombre d'avis de relances est estimé en moyenne à 3 077 par mois;
2 687 au titre de la relance 1;
390 au titre de la relance 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 59542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2020.
Source: OJS 2016/S 057-096246 (2016-03-17)
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