Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants

Nantes Métropole Habitat

Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché unique, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.6.2016 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 6.6.2018 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.Quantité estimé des prestations (sur la première période de 2 ans):Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4000.Nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 22 500.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024356
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Le critère « Valeur technique » sera apprécié selon les sous-critères suivants indiqués au règlement de la consultation: — sous-critère n° 1: Méthodologie et gestion de projet (65 % du critère valeur technique); — sous-critère n° 2: Moyens humains et techniques (35 % du critère valeur technique); Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. En raison de la complexité et de l'importance du dossier, Nantes Métropole Habitat organisera une phase d'audition. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché unique, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.6.2016 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 6.6.2018 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Quantité estimé des prestations (sur la première période de 2 ans):
Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS: 4000.
Nombre de ménages concernés par OPS+SLS: 22 500.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat présent et à venir, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— La fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation, dûment complétée.
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau minimal de capacité financière:
— Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du cadre de note méthodologique complété et du mémoire technique associé fournis par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Pour tous renseignements administratifs:
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél. 02.51.86.37.53. Pour tous renseignements techniques: direction gestion locative et clientèle, service gestion locative et clientèle, Mme Le Bouter, tél. 02.51.86.37.07 ou Mme Gillet, tél. 02.40.67.07.15. E-mail: marches@nmh.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de:
Adresse postale: — Nantes Métropole Habitat, service commande publique, Mme Vatin, tél. 02.51.86.37.53; — ou téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr
Nom: Les offres doivent être envoyées à:
Adresse postale: — si offre transmise sur support papier par voie postale: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01; — si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30-17:30 sans interruption). — Ou sur le site de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.001
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Le critère « Valeur technique » sera apprécié selon les sous-critères suivants indiqués au règlement de la consultation:
— sous-critère n° 1: Méthodologie et gestion de projet (65 % du critère valeur technique);
— sous-critère n° 2: Moyens humains et techniques (35 % du critère valeur technique);
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l'importance du dossier, Nantes Métropole Habitat organisera une phase d'audition.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 016-024356 (2016-01-20)
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