Marché à bons de commande pour l'exploitation d'une ligne de transport routier interurbain de voyageurs dans le département de la Corse du Sud — (2 lots)

Département de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits concernés (lots M4 et M7) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le Ccp.
Les prestations sont alloties en 2 lots, chaque lot étant un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il s'achève au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement pour un an du 1er janvier au 31.12.2017, puis pour 8 mois du 1er janvier au 31.8.2018.Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions énoncées à l'article 8 du CCP et conformément au CCAG FCS. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 25.5.2016.Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il adressera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle.Le cas échéant, la non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089262
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits concernés (lots M4 et M7) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le Ccp.
Les prestations sont alloties en 2 lots, chaque lot étant un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: M4 « Zonza (+ Bavella en été)/petreto/ajaccio».
Numéro du lot: 7
Brève description: M7 « Ajaccio-Pila-Canale-Marinca-Zonza + Bavella en été ».
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il s'achève au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement pour un an du 1er janvier au 31.12.2017, puis pour 8 mois du 1er janvier au 31.8.2018.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions énoncées à l'article 8 du CCP et conformément au CCAG FCS. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 25.5.2016.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il adressera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle.
Le cas échéant, la non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Description des options:
Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.
Numéro de référence: MB AOO 2016-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics, en termes de régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2),Amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
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Les candidats doivent également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, pour plus de précision se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.
— déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Précision sur la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les prestations objet du marché: elle devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs,
— licence communautaire ou licence de transport intérieur (documents visés par le décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en oeuvres par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue
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les documents produits devront être en cours de validité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours / Financement sur les fonds propres de la collectivité / Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle transports et déplacements
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB AOO 2016-017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
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conditions de remise des plis:
les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, à compter de la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
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— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2016/S 053-089262 (2016-03-11)
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Produits/services:
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