Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire — (lots 127 et 132)

Département de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 127 et 132) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Lot 127: Vico/AjaccioLot 132 :1 — ota/Porto 2 — porto ancienne école / Ota (Ep).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055006
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 127 et 132) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département.
Numéro du lot: 127
Brève description: Vico/Ajaccio.
Numéro du lot: 132
Brève description: Ota/Porto et — porto ancienne école / Ota (Ep).
Quantité ou étendue:
Lot 127: Vico/Ajaccio
Lot 132 :1 — ota/Porto 2 — porto ancienne école / Ota (Ep).
Description des options: Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: AOO 2016-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).
Situation économique et financière:
— déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.
— L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle transports et déplacements
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
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conditions de remise des plis:
les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
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— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Source: OJS 2016/S 034-055006 (2016-02-15)
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