Marché à bons de commande multi attributaire pour des prestations de géomètre expert pour Habitat 29

Habitat 29

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaire dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Le nombre maximum d'attributaire par lot est fixé à 2.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 EUR HT par titulaire pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue: 70 000
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-152570
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. La date prévisible de démarrage est fixée à septembre 2016. Renseignements complémentaires: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex, tél. 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande…

… multi attributaire dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Le nombre maximum d'attributaire par lot est fixé à 2.

… avec un montant minimum de 35 000 EUR HT par titulaire pour la durée du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Prestations de géomètre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: géomètre 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1,

— le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours, en précisant le montant garanti.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché et notamment une attestation indiquant l'appartenance à l'ordre des géomètres experts,

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, budget et caractéristiques de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: géomètre 2016
Informations complémentaires

Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

La date prévisible de démarrage est fixée à septembre 2016.

Renseignements complémentaires: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex, tél. 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-152570 (2016-04-28)

Informations complémentaires (2016-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315113
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-152570
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-315113 (2016-09-05)

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