Marché 2016FRR05 mandats de fonds dédiés — capital innovation France

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent marché a pour objet la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement afin de créer et de gérer un ou plusieurs fonds dédié(s) qui investiront dans des entreprises non cotées dont le siège social est situé en France dans le segment du capital risque/innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement afin de créer et de gérer un ou plusieurs fonds dédié(s) qui investiront dans des entreprises non cotées dont le siège social est situé en France dans le segment du capital risque/innovation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387979
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans ce lot 1, jusqu'à deux (2) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié, en fonction de la qualité des offres reçues lors de la 2
À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce lot pourrait être compris entre 50 et 100 millions d'euros.
Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé et le nombre de fonds attribué par lot pourra varier (dans la limite de 2 fonds par lot) sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 183 mois
Description des renouvellements:
Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour trois (3) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans ce lot 2, jusqu'à deux (2) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié, en fonction de la qualité des offres reçues lors de la 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, des niveaux minimaux de capacités devront être atteints. La société en charge de la gestion financière doit justifier d'une expérience dans la gestion de fonds de capital risque (Venture).
En outre, la société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article 52 du CMP, le FRR peut décider d'éliminer les sociétés candidates qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité et peut en limiter le nombre admises à présenter une offre. La sélection des sociétés candidates interviendra en application des critères de sélection des candidatures.
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Nombre de participants à envisager: 10
Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu des caractéristiques de cette classe d'actifs non cotée et de la maturité des instruments financiers utilisés, chaque mandat est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387979 (2016-11-02)
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Produits/services:
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