L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France.
Le Marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Avis de marché (2016-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR02
Brève description:
“L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la...”
Brève description
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur...”
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
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Source: OJS 2016/S 087-153267 (2016-04-29)
Informations complémentaires (2016-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la...”
Brève description
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France. Le marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160374
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160374 (2016-05-04)