Marché 2016frr02 — «Mandats de fonds dédiés dettes privées d'entreprises françaises»
Fonds de réserve pour les retraites
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France.
Le Marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-29 | Avis de marché |
| 2016-05-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: Placements privés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 168 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille 75007 Paris.
Informations complémentaires: Information confidentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clarté de lorganisation et efficacité de la conduite des opérations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée
Pondération du coût: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites — direction juridique et communication
Téléphone: +33 158509902 📞
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153267 (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR02
Brève description:
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France.
Le Marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France.
Afficher plus
Le Marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans ce lot 1, jusqu'à trois (3) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 168 mois
Description des renouvellements:
Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour deux (2) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Intitulé du lot: Lot 2: Dettes d'acquisition
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans ce lot 2, jusqu'à trois (3) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié.
À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce lot pourrait être de l'ordre de 300 millions d'euros.
Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, des niveaux minimaux de capacités devront être atteints. La société en charge de la gestion financière doit justifier d'une expérience dans la gestion de dettes privées d'entreprises.
En outre, la société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés ou des fonds communs de titrisation. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille 75007 Paris.
Informations complémentaires: Information confidentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clarté de lorganisation et efficacité de la conduite des opérations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée
Pondération du coût: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites — direction juridique et communication
Téléphone: +33 158509902 📞
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153267 (2016-04-29)
Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160374
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160374 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer des fonds dédiés pour le FRR. Ces fonds pourront être constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat, ou d'un fonds commun de titrisation. Ces fonds seront investis exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises dont le siège social est situé en France. Le marché sera divisé en 2 lots, le premier destiné à financer les entreprises par du placement privé (émission obligataire ou prêt), le second lot sera destiné à financer la dette d'acquisition des entreprises.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160374
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153267
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160374 (2016-05-04)
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