Titres restaurant électroniques aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie affectés en Belgique.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantity or scope:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,...”
Quantity or scope
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 13 750 EUR.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalaispicardie.fr🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361911
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée, article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Source: OJS 2016/S 200-361911 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456232
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-361911
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les...”
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'Achat Public ou consultés sur place sur rendez-vous.
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Source: OJS 2016/S 248-456232 (2016-12-20)