MAPA 2016.267: titres restaurant électroniques aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie affectés en Belgique

Conseil régional Hauts-de-France

Titres restaurant électroniques aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie affectés en Belgique.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 13 750 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361911
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresse indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — tél. +33 320631300 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — adresse internet (URL: http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — adresse internet (URL: http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 — Lille Cedex — adresse internet (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille. Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr. Adresse internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille. Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr. Adresse internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Titres restaurant électroniques aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie affectés en Belgique.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Numéro de référence: 2016.267
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruxelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'agrément pour les éditeurs de titres repas sous forme électronique (Arrêté royal du 12.10.2010).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base d'une simulation de commande (60)
2. Délai de rechargement de la carte (20)
3. SAV et assistance technique basé sur les modalités d'accompagnement, de suivi et d'indemnisation une fois la livraison des titres effectuée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.267
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai de validité des offres:
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires:
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresse indiquées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — tél. +33 320631300 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — adresse internet (URL: http://lille.tribunal-administratif.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — adresse internet (URL: http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 — Lille Cedex — adresse internet (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille. Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr. Adresse internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 200-361911 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456232
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-361911
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'Achat Public ou consultés sur place sur rendez-vous. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. L'accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 13 750 EUR HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Nom: Edenred Belgique
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1160
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2016/S 248-456232 (2016-12-20)
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