Mandat pour la réalisation des études préalables à la réalisation d'une ou des opérations d'aménagement sur le secteur de Béragne

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Mandat pour la réalisation des études préalables à la réalisation d'une ou des opérations d'aménagement sur le secteur de Béragne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16026
Brève description:
Mandat pour la réalisation des études préalables à la réalisation d'une ou des opérations d'aménagement sur le secteur de Béragne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rTs1OU2E35 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rTs1OU2E35 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433491
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rTs1OU2E35 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— Recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du code de justice administrative (CJA).
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2016/S 238-433491 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17003
Valeur totale du marché: 225 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082752
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433491
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Source: OJS 2017/S 045-082752 (2017-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alenis Viaterra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse