Mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement du secteur commercial à Massy

Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xl, .jpeg, .pdf, .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: La visite du site est conseillée, les candidats peuvent se rendre sur place librement. La durée d'exécution de la mission est de 5 ans à compter de la notification décomposée comme suit: Phase 1: Études de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du secteur Ouest et suivi des études des opérateurs, négociation et mise en place d'une convention de participation avec les opérateurs; phase 2: travaux des espaces publics et suivi des travaux des opérateurs du secteur ouest Cf. Les plans de l'article 3.1.4 du CCTP pour la délimitation des tranches -Tranche ferme: recouvre les futurs espaces publics estimés à 4 M EUR; -Tranche conditionnelle: recouvre les espaces publics potentiels définis en phase 1 et estimés à 2 M euros. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 18 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue; Phase 3: coordination du Secteur Est. Il sera fait application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Renseignements techniques auprès de: Mme Bore Lucie au 0160137294 ou l.bore@mairie-massy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Brève description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. La commune a décidé de désigner un maître d'ouvrage mandataire pour la réalisation des nouveaux espaces publics tels qu'esquissés dans l'étude de la fabrique urbaine de 2013 pour le secteur Ouest. Le montant de ces travaux a été estimé à 6 000 000 EUR HT. Par ailleurs, elle a décidé de faire approfondir le travail de définition d'un projet pour le secteur Est, en terme de maîtrise foncière, de programmation, d'intégration urbaine et de montage. Le présent marché a donc pour objet de confier à un maître d'ouvrage mandataire: — la réalisation des travaux d'espaces publics autour du projet de nouveau centre commercial, dans le secteur Ouest, y compris ses accès; — le suivi des projets architecturaux projetés par des opérateurs; — la mise en forme des contraintes relatives à la qualité architecturale et environnementale à imposer aux opérateurs; — la finalisation du programme des constructions et aménagements publics nécessaires dans le secteur Est, afin de garantir une intégration optimale du projet dans son environnement au niveau urbain, architectural et paysager; — la définition des modalités de financement des projets. Le marché comprend 3 phases dont l'une d'elle comprend une tranche conditionnelle. La notification prévisionnelle est prévue en avril 2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité);.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix forfaitaires.