Maîtrise d'oeuvre sans conception pour les travaux sur parcelles privées de rénovations des réseaux d'assainissement EU Quartier des Levitt à Mennecy

Siarce

Marché de maîtrise d'oeuvre sans conception pour les travaux sur parcelles privées de rénovation des réseaux d'assainissement eaux usées, des regards de visite et des conduites de branchement du quartier des Levitt sur la commune de Mennecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-039000000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373026
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de la notification au titulaire. Cette notification ne vaut pas démarrage de la prestation de maîtrise d'oeuvre. Le maître d'ouvrage émettra un ordre de service de démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché qui a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre sans conception pour les travaux sur parcelles privées de rénovation des réseaux d'assainissement eaux usées, des regards de visite et des conduites de branchement du quartier des Levitt sur la commune de Mennecy (91). Plus précisément, le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la phase réalisation: — suivi des travaux du reliquat de travaux de phase 2, reprogrammés en 2017 (tranche 2 des marchés subséquents de travaux MS 7, 9 et 10): 381 habitations concernées. — Suivi des travaux des travaux de phase 3 reprogrammés en 2018 (marchés subséquents de travaux MS 12, 13, 14, 15 et 16): 560 habitations concernées. Les prestations du présent marché comprennent également l'analyse des offres des marchés de travaux de phase 3 sus-cités. Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre se déploieront donc sur un total de 941 parcelles privées.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Levitt à Mennecy en Essonne (91540).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: II- capacité économique et financière (arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées). 2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Se reporter au Règlement de la consultation (Rc).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles (arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3) Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Se reporter au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siarce, 37 quai de l'apport Paris 91813 Corbeil Essonnes.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), — recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-373026 (2016-10-20)

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