Maitrise d'oeuvre relative aux études et au suivi de réalisation pour la réhabilitation du bâtiment «Tunisie» au jardin d'agronomie tropicale a Nogent-sur-Marne (94)

CIRAD

Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment Tunisie situé dans le jardin d'agronomie tropicale dans le bois de Vincennes à Nogent-sur-Marne.
Le CIRAD, maitre d'ouvrage de l'opération, souhaite accueillir au sein du bâtiment les activités suivantes:
— 1 restaurant avec une unité de restauration.
— 1 centre de ressources dédié au public et disposant de bornes multimédias.
Les objectifs sont les suivants:
1. Intégrer la création d'une fonction « restauration » et d'un centre de ressources dans le projet de réhabilitation du bâtiment Tunisie
2. Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur au jour du dépôt du permis de construire, notamment sur les domaines suivants:
— urbanistiques,
— hygiène,
— sécurité incendie,
— accessibilité des personnes présentant un handicap,
— réglementation thermique,
— …etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD DITAM avenue Agropolis TA 175/07
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.travaux@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467615810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085012
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. 1. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. 2. Visite obligatoire Une visite obligatoire du site doit être réalisée par chaque candidat préalablement à la remise de son offre. Elle est à effectuer le 18 mars entre 14:00 et 16:00. Pour effectuer la visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Mme Amélie Vernay en lui envoyant un courrier électronique à achat.travaux@cirad.fr, 24 heures au moins avant la visite en indiquant l'horaire souhaité. Pour attester de la réalité de cette visite le candidat devra faire contresigner par le Cirad une attestation de visite comportant notamment le nom, les coordonnées et la signature du représentant habilité du candidat. 3. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission les plis — Soit par voie papier — Soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. 4. Signature des documents: Pour tous les documents à signer, il convient d'apposer le nom et la qualité du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société doit (doivent) être fourni(s). À défaut de ces signatures, l'offre sera irrégulière 5. Communications règlementaires: L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:http://www.e-attestations.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment Tunisie situé dans le jardin d'agronomie tropicale dans le bois de Vincennes à Nogent-sur-Marne.
Le CIRAD, maitre d'ouvrage de l'opération, souhaite accueillir au sein du bâtiment les activités suivantes:
— 1 restaurant avec une unité de restauration.
— 1 centre de ressources dédié au public et disposant de bornes multimédias.
Les objectifs sont les suivants:
1. Intégrer la création d'une fonction « restauration » et d'un centre de ressources dans le projet de réhabilitation du bâtiment Tunisie
2. Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur au jour du dépôt du permis de construire, notamment sur les domaines suivants:
— urbanistiques,
— hygiène,
— sécurité incendie,
— accessibilité des personnes présentant un handicap,
— réglementation thermique,
— …etc.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 2016DTAMR02100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dossier de consultation pour présenter leur candidature.
Ces documents et leurs annexes devront contenir les éléments indiqués ci-dessous:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale, en cours de validité;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— En cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution correspondantes du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste comprendra notamment des missions sur des opérations de taille et de contexte analogue démontrant des compétences dans: réhabilitation, bâtiment inscrit ou classé monument historique, site classé, espace de restauration collective.
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Cette liste de références commentées sera présentée sous la forme de A3 non relié. Chaque référence sera présentée avec:
sa date de réalisation,
— le nom du Maitre d'ouvrage,
— un indicateur de la taille de l'opération: le montant des travaux HT et montant de la prestation,
— la nature des éléments de missions de maîtrise d'œuvre exécutés,
— les compétences mobilisées,
— le cas échéant le nom du (des) cotraitant(s),
— un commentaire sur les caractéristiques de l'opération au regard de la présente opération.
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Le candidat doit apporter la preuve par tout moyen à sa convenance de ses compétences et qualifications dans les domaines techniques, administratifs, économiques et environnementaux liés à la fois à de la réhabilitation de bâtiments inscrits monuments historiques et à de la création d'espaces de restauration collective.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Convention Région Ile de France N°12-05-ES à hauteur de 100 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Programme de l'opération.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 331 596 270 00040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Vernay
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016DTAMR02100
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
1. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
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2. Visite obligatoire
Une visite obligatoire du site doit être réalisée par chaque candidat préalablement à la remise de son offre.
Elle est à effectuer le 18 mars entre 14:00 et 16:00.
Pour effectuer la visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Mme Amélie Vernay en lui envoyant un courrier électronique à achat.travaux@cirad.fr, 24 heures au moins avant la visite en indiquant l'horaire souhaité.
Pour attester de la réalité de cette visite le candidat devra faire contresigner par le Cirad une attestation de visite comportant notamment le nom, les coordonnées et la signature du représentant habilité du candidat.
3. Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission les plis
— Soit par voie papier
— Soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
4. Signature des documents:
Pour tous les documents à signer, il convient d'apposer le nom et la qualité du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société doit (doivent) être fourni(s). À défaut de ces signatures, l'offre sera irrégulière
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5. Communications règlementaires:
L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.
À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:http://www.e-attestations.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085012 (2016-03-08)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101501
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085012
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-101501 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment Tunisie situé dans le jardin d'agronomie tropicale dans le bois de Vincennes à Nogent-sur-Marne. Le CIRAD, maitre d'ouvrage de l'opération, souhaite accueillir au sein du bâtiment les activités suivantes: — 1 restaurant avec une unité de restauration, — 1 centre de ressources dédié au public et disposant de bornes multimédias. Les objectifs sont les suivants: 1. Intégrer la création d'une fonction «restauration» et d'un centre de ressources dans le projet de réhabilitation du bâtiment Tunisie; 2. Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur au jour du dépôt du permis de construire, notamment sur les domaines suivants: — urbanistiques, — hygiène, — sécurité incendie, — accessibilité des personnes présentant un handicap, — réglementation thermique, — …etc.
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Valeur totale du marché: 115 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD DITAM — avenue Agropolis — TA 175/07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275455
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Communications règlementaires: L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:http://www.e-attestations.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1 restaurant avec une unité de restauration,
1. Intégrer la création d'une fonction «restauration» et d'un centre de ressources dans le projet de réhabilitation du bâtiment Tunisie;
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000 EUR HT.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Communications règlementaires:
L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275455 (2016-08-04)
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