Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et la mise aux normes: du bâtiment Jetée pour l'ECM et du bâtiment Plot 3 et une partie de la Maille 2 pour le CEREQ

Rectorat Aix-Marseille

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de restructuration et mise aux normes du bâtiment dit Jetée pour le regroupement des services administratifs et de direction de l'École Centrale de Marseille (ECM) et l'opération de restructuration et mise aux normes du bâtiment Plot 3 et une partie de la Maille 2 pour l'implantation du Centre d'etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ). L'équipe de maitrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants: Mission de base avec Visa/Exe partielle complétée des missions diag + cssi, et en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE ex option technique ) :la mission OPC avec: Tranche ferme: Restructuration du bâtiment JETEE: Mission dia + apd à aor + cssi et OPC en PSE -Tranche optionnelle 1: Restructuration du bâtiment PLOT 3 et de la maille 2: Mission dia + apd à aor + cssi et OPC en PSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ram16desr-moeecm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: DESR place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.desr@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299808&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299808&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252929
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Estimation enveloppe prévisionnelle des travaux: Tranche ferme: 3 075 000 EUR HT. (y compris démarche environnementale). Tranche optionnelle: 951 600 EUR HT(Y compris démarche environnementale). Durée prévisionnelle du marché, hors délai de garantie de parfait achèvement: tranche ferme 24 mois; tranche optionnelle 24 mois. Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en: — architecture, — toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil notamment, structures, plomberie chauffage ventilation climatisation,vrd électricité en courants forts et faibles, Ssi, — gestion de chantier en site occupé; — qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique), — accessibilité, — opc, — economie de la construction, — acoustique. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Toute équipe ne comportant pas l'ensemble de ces compétences sera éliminée. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement excepté par l'adjonction de sous traitants. La procédure se déroule en deux phases. Phase 1: sélection de 3 à 5 équipes pluridisciplinaires. Seuls ces derniers recevront ensuite un dossier complet de consultation et seront invités à remettre une offre. Obtention du dossier d'appel à candidature: il pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique suivante: ram16desr-moeecm L' AAPC et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Remise des candidatures: la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Voir tous les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation. A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt: 8:00 — 12:00 et 13:30 — 16:00 du lundi au vendredi). B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram16desr-moeecm suivant les modalités définies dans le règlement de consultation. Le règlement de la consultation (phase candidature) décrit de façon détaillée les modalités de constitution et de transmission des candidatures.

Informations complémentaires

Estimation enveloppe prévisionnelle des travaux:

Tranche ferme: 3 075 000 EUR HT. (y compris démarche environnementale).

Tranche optionnelle: 951 600 EUR HT(Y compris démarche environnementale).

Durée prévisionnelle du marché, hors délai de garantie de parfait achèvement: tranche ferme 24 mois; tranche optionnelle 24 mois.

Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en:

— architecture,

— toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil notamment, structures, plomberie chauffage ventilation climatisation,vrd électricité en courants forts et faibles, Ssi,

— gestion de chantier en site occupé;

— qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique),

— accessibilité,

— opc,

— economie de la construction,

— acoustique.

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Toute équipe ne comportant pas l'ensemble de ces compétences sera éliminée.

Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement excepté par l'adjonction de sous traitants.

La procédure se déroule en deux phases. Phase 1: sélection de 3 à 5 équipes pluridisciplinaires. Seuls ces derniers recevront ensuite un dossier complet de consultation et seront invités à remettre une offre.

Obtention du dossier d'appel à candidature: il pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique suivante: ram16desr-moeecm

L' AAPC et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Voir tous les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation.

A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt: 8:00 — 12:00 et 13:30 — 16:00 du lundi au vendredi).

B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram16desr-moeecm suivant les modalités définies dans le règlement de consultation.

Le règlement de la consultation (phase candidature) décrit de façon détaillée les modalités de constitution et de transmission des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération s'inscrit dans un double contexte programmatique:

— ECM en tranche ferme: restructuration et mise aux normes du bâtiment dit Jetée afin recentrer tous les services administratifs, dans un même corps de bâtiment, immédiatement accessible depuis l'entrée du site, avec optimisation-diminution des surfaces occupées,

— cEREQ en tranche optionnelle: restructuration et mise aux normes du bâtiment Plot 3 et une partie de la Maille 2 afin d'accueillir le CEREQ.

Voir plus de détails au règlement de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle prévue au marché et recours possible au marché de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue F. Joliot Curie Technopôle Château Gombert 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 signé par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire en cas de groupement,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 ( utiliser le Dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— dC 2; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement sera fournie dans le Dc2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices; (ou Dc2 )

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'importance de l'opération à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:

— architectes: attestation d'inscription à l'ordre ou attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers,

— autres membres: certificat de qualification professionnelle ou équivalent,

— déclaration relative à l'importance des effectifs pour les 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs; y adjoindre les niveaux de qualification des personnes susceptibles d'effectuer la mission,

— CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation,

— description de l'équipement technique du candidat,

— lettre de motivation de l'équipe à fournir par l'architecte mandataire: voir détails au règlement de consultation,

— fiches synthétiques relatives aux compétences, moyens et références: documents types fournis dans le DAC à utiliser obligatoirement et à remettre sous format d'origine. (voir détails sur les contenus dans le règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec la nature et l'importance de l'opération à réaliser.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le projet comporte la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. La loi du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application, composée des éléments suivants: Mission de base avec VISA-EXE partielle complétée des missions diag + cssi, et en prestation supplémentaire éventuelle la mission OPC avec: -Tranche ferme: Mission dia + apd à aor + cssi et OPC en PSE -Tranche optionnelle 1: Mission dia + apd à aor + cssi et OPC en PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement: -Tranche ferme sur CPER -Tranche optionnelle sur Programme ETAT 214. Paiement par mandat administratif .Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément à la réglementation. Prix global et forfaitaire, révisable. Comptes réglés sous forme d'acomptes et d'un solde par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélections des candidatures

— lettre de motivation, composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences requises pour le projet (30 %);

— appréciation des dossiers de réalisation en tant que maître d'oeuvre par rapport à des opérations d'importance équivalente (bâtiment administratif, réhabilitation en site occupé) (20 %),

— capacités techniques (moyens humains et matériels) au regard de l'importance du projet (30 %);

— capacités financières au regard de l'importance du projet (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rectorat d'Aix-Marseille — direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299808&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat d'Aix Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Point de contact: DESR — Lynda Muraccioli chargée d'opération
Téléphone: +33 442917542 📞
Courrier électronique: lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr/cid79285/acces-et-coordonnees.html 🌏
Adresse postale: bâtiment D place Lucien Paye
Point de contact: DESR Bureau 301 des Marchés
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Estimation enveloppe prévisionnelle des travaux:

Tranche ferme: 3 075 000 EUR HT. (y compris démarche environnementale).

Tranche optionnelle: 951 600 EUR HT(Y compris démarche environnementale).

Durée prévisionnelle du marché, hors délai de garantie de parfait achèvement: tranche ferme 24 mois; tranche optionnelle 24 mois.

Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en:

— architecture,

— toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil notamment, structures, plomberie chauffage ventilation climatisation,vrd électricité en courants forts et faibles, Ssi,

— gestion de chantier en site occupé;

— qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique),

— accessibilité,

— opc,

— economie de la construction,

— acoustique.

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non-inscrits en France. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Toute équipe ne comportant pas l'ensemble de ces compétences sera éliminée.

Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement excepté par l'adjonction de sous traitants.

La procédure se déroule en deux phases. Phase 1: sélection de 3 à 5 équipes pluridisciplinaires. Seuls ces derniers recevront ensuite un dossier complet de consultation et seront invités à remettre une offre.

Obtention du dossier d'appel à candidature: il pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique suivante: ram16desr-moeecm

L' AAPC et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Voir tous les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation.

A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt: 8:00 — 12:00 et 13:30 — 16:00 du lundi au vendredi).

B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram16desr-moeecm suivant les modalités définies dans le règlement de consultation.

Le règlement de la consultation (phase candidature) décrit de façon détaillée les modalités de constitution et de transmission des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région — SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 140-252929 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de restructuration et mise aux normes du bâtiment dit Jetée pour le regroupement des services administratifs et de direction de l'école centrale de Marseille (ECM) et l'opération de restructuration et mise aux normes du bâtiment plot 3 et une partie de la Maille 2 pour l'implantation du centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq).

Valeur totale du marché: 545 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366931
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252929
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement est l'architecte. Le montant du marché est le montant global mission de base + variantes obligatoires: OPC (sur opération ECM et Cereq) et mission Mobilier sur opération Cereq.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ECM: restructuration et mise aux normes du bâtiment dit Jetée afin recentrer tous les services administratifs, dans un même corps de bâtiment, immédiatement accessible depuis l'entrée du site, avec optimisation-diminution des surfaces occupées

Cereq: restructuration et mise aux normes du bâtiment Plot 3 et une partie de la Maille 2 afin d'accueillir le Cereq.

Description des options: Recours possible au marché de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 Rue F. Joliot Curie, Technopôle Château Gombert, 13013 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organisationnelles de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et architecturales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Délais d'études et taux de tolérance
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement est l'architecte.

Le montant du marché est le montant global mission de base + variantes obligatoires: OPC (sur opération ECM et Cereq) et mission Mobilier sur opération Cereq.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — sGAR
Source: OJS 2017/S 179-366931 (2017-09-14)

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