Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation portant sur le site de Rouen

URSSAF Haute-Normandie

Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Rouen, dans le cadre de la loi no85-704 du 12.7.1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). Le marché conclu sera un marché de services de maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaires et passé en application: de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxitec Batiment
• Cabinet d'architecture Buray

Qui ?

• URSSAF Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: UR237-2016-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Haute-Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel 2035 X
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_f-684ip-4C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381547
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont indiquées à titre purement prévisionnel et ne sauraient engager le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation profonde du siège de l'urssaf de Haute Normandie, situé au 61, rue Pierre Renaudel 76040 Rouen. Les travaux seront menés en site occupé, dans le cadre d'une opération à tiroirs: le dernier étage du bâtiment est vacant et d'autres espaces sont susceptibles d'être libérés.

Éléments et corps d'état:

Travaux de structure

Travaux de désamiantage

rénovation des toitures-terrasses

travaux sur façades et isolation

aménagement intérieur et finitions

génie climatique

plomberie: réhabilitation complète avec reprise des installations et création d'un sanitaire « hommes » et d'un sanitaire « femmes » pour personnes handicapées à chaque niveau.

Electricité courant fort/faible

installation d'une Gtc

Les prescriptions techniques relatives à cette opération sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (Ccp).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra être engager des modifications du marché dans les conditions prévue à l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature.

une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

pour les candidats déposant une candidature en tant qu'architectes: fournir une copie de tout document (récépissé, diplôme) attestant du respect des conditions fixées par la loi pour exercer leur profession, ainsi que tout document indiquant leur enregistrement auprès de l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (Ccp).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont indiquées à titre purement prévisionnel et ne sauraient engager le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à réduire les délais d'exécution des prestations en phase d'avant projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations après l'avant projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 42 1° a) de l'ordonnance susvisée et articles 25 I, 67 et 68 du décret susvisé).

l'urssaf de Haute Normandie pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

la transmission des plis peut s'effectuer par papier ou au format électronique dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. La transmission des plis par courriel ou télécopie est interdite.

avant tout examen des candidatures, en cas de pièces mentionnées à l'article 3 manquantes ou incomplètes, il pourra être fait application de l'article 55 I du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour tous les candidats concernés, qui pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, à compter de la date de demande par l'urssaf de Haute Normandie. Le délai sera communiqué au moment de la demande adressée par l'urssaf de Haute Normandie.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 3 dans le délai imparti, ne seront pas admis.

les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Toutes les références et garanties requises au titre de celles-ci constituent des critères de sélection des candidatures, appréciés à valeur égale.

les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur Achat Public.Com à l'adresse indiquée au présent avis.

En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes:

M. Prieur — 02.32.28.68.44

M. Tollemer — 02.32.28.69.01

Mme Courteille — 02.32.28.69.52

courriel: achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr

les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de Haute Normandie au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.

Visite obligatoire du site, prise de RDV: Marie Françoise Accard (02.35.58.39.64)

marie-francoise.accard@urssaf.fr

après sa visite, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux, en vue de l'exécution de l'établissement de son offre et de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.

Une attestation probatoire de visite sera établie en double exemplaire. Ces deux exemplaires seront signés par le représentant de l'organisme: l'un d'entre eux sera conservé par celui-ci et l'autre sera remis au candidat qui devra impérativement le joindre à son offre, sous peine de rejet de celle-ci.

l'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable reste à la charge des candidats.

Les candidats ayant déjà effectué une visite du site dans le cadre de la consultation noUr237-2016-02 sont dispensés d'effectuer une nouvelle visite pour cette consultation et donc de transmettre leur attestation de visite.

l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'article 6.2 du cahier des clauses particulières insérant des prescriptions et dérogations complémentaires au programme technique initial (joint en annexe de ce même document).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381547 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Rouen, dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). Le marché conclu sera un marché de services de maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaires et passé en application: de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale.

Valeur totale du marché: 199 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Haute Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel, CS 92035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021865
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381547
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra engager des modifications du marché dans les conditions prévue à l'article 139 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Source: OJS 2017/S 014-021865 (2017-01-17)

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