Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation portant sur le site de Rouen
Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Rouen, dans le cadre de la loi no85-704 du 12.7.1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). Le marché conclu sera un marché de services de maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaires et passé en application: de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-27
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Avis de marché
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| 2017-01-17
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Avis d'attribution de marché
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