Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des locaux de l'urssaf Pays de la Loire — site d'angers

Urssaf des Pays de la Loire

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne la réhabilitation de l'immeuble de l'urssaf des Pays de la Loire situé 4 rue de Landemaure à ANGERS pour une mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993. L'Objectif visé est de rénover le bâtiment (au minimum des exigences de la Réglementation Thermique (Rt) 2005) afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, pour la porter à un haut niveau d'efficacité, de mettre fin aux éléments d'inconfort et d'améliorer les conditions de travail des agents dans ce bâtiment, tout en satisfaisant mieux les besoins organisationnels de l'organisme (modularité des bureaux et salles de réunion notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Athena
• IPH

Qui ?

• Urssaf des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aude.didonato@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 251726765 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zBpVKCezv6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zBpVKCezv6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368633
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 25, 69 à 70 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les documents de la consultation seront transmis uniquement aux 5 candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants: aps, apd, pro, exe, act, det, aor et mission complémentaire Opc.

Les travaux attendus sont indiqués à la rubrique «Informations complémentaires»

l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 1 962 000 euro(s) HT (soit 2 354 400 euro(s) (T.T.C.)).

Le bâtiment, construit en 1974, se présente sur deux niveaux: un RDC et un étage sur vide sanitaire, le tout totalisant une surface HON de 2 047 mètres carrés.

Il est à usage de bureaux et réunions.

Les travaux seront réalisés en site occupé.

Le planning prévisionnel de l'opération à ce stade est le suivant:

Consultation et notification du marché de MOE: octobre 2016 — mars 2017

etudes dont appel d'offres travaux: avril 2017 — avril 2018

travaux (28 mois y compris préparation, déménagements et congés): mai 2018 — septembre 2020.

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Landemaure 49000 ANGERS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat remettra:

Une lettre de candidature (ou nouveau formulaire Dc1):

— mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et, en cas de groupement conjoint, les prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter;

— justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-i à L. 5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise (ou nouveau formulaire Dc2).

Chaque membre du groupement doit fournir le document.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration sur les moyens humains (effectif et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années);

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents.

Pour l'opération elle-même, se référer aux informations demandées à la rubrique «Informations complémentaires».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences suivantes devront obligatoirement être présentes au sein de l'équipe:

— Architecture

— Structure

— Fluides

— Electricité

— Economie de la construction

— opc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Groupement: en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 45 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Le candidat ayant la compétence d'architecte ne pourra ni présenter plusieurs offres, ni participer à plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après vérification de la conformité juridique et administrative des candidatures, celles-ci seront analysées au regard des critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques analysée au regard:

* des références présentées (références récentes dans des opérations de complexité ou réalisées dans un contexte similaire, et jugées significatives): 55 %

* de l'équipe proposée et de la lettre d'intention de soumissionner (compétences, qualifications, titres d'études...) adéquation de l'équipe proposée à l'échelle et l'économie de l'opération: 45 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service achats marchés logistique — Mme Di Donato
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zBpVKCezv6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux comprennent:

— des travaux de clos et de couvert comprenant principalement la mise en performance thermique de toutes les parois en contact avec l'extérieur (renforcement des isolations ou remplacement intégral des façades-vitrées et couvertures des toitures-terrasses, lesquelles sont en béton ou en bac-acier), avec tri des matériaux (joints blancs minces) contenant de l'amiante,

— des travaux de chauffage, ventilation et de plomberie comprenant principalement la mise en place d'un système de ventilation adapté à un bâtiment aux façades isolées de type ventilation par centrale de traitement d'air double flux et récupération de chaleur ou équivalent en terme de performance thermique; la mise en place d'une gestion technique centralisée (Gtc) sur les installations de chauffage et de ventilation,

— des travaux d'électricité comprenant principalement le remplacement de tableaux divisionnaires, la modification de distribution des courants forts et faibles, le remplacement de luminaires,

— des travaux de finitions intérieures comprenant principalement le recloisonnement des bureaux et les finitions murales, le remplacement des sols et dalles de faux plafond,

— des travaux de sécurité contre les risques incendie comprenant principalement la mise en place de portes coupe feu.

Pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques, le candidat présentera un dossier comprenant:

— une lettre d'intention de soumissionner motivée (1 A4 recto/verso maximum) présentant les points forts de l'équipe;

— la composition de l'équipe constituée pour cette opération mentionnant les qualifications, les compétences de chacun de ses membres ou leurs références dans des domaines approchants. Le candidat joindra les CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.

— la présentation d'une sélection de références récentes, clairement identifiées et jugées significatives pour l'objet du présent marché (5 références maximum par membre du groupement). Chaque référence précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le rôle exercé, la date de réalisation, le coût, la surface traitée et des illustrations (5 maximum).

Conditions D'Envoi des candidatures: les candidatures peuvent être envoyées par voie papier ou par voie dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par voie papier, les candidatures seront adressées par courrier, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites fixés dans le présent AAPC à:

Service AML — mme di donato

urssaf des Pays de la Loire

3 rue Gaëtan Rondeau

44933 NANTES Cedex 9

par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception).

Cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible la mention suivante:

APPEL D'Offres RESTREINT no2016-16

Maitrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation du site D'Angers

— ne pas ouvrir -

Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.

Par voie dématérialisée, les candidatures seront remises exclusivement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zBpVKCezv6

La transmission des plis sur support physique (CD, clé Usb) ou par courriel n'est pas autorisée.

Il est recommandé de prévoir un délai minimum de plusieurs heures pour le téléchargement des documents.

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des candidatures, contacter le service support clients Achatpublic.Com:

Tél: 0 892 23 21 20

support@achatpublic.com

il est également possible de se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 204-368633 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF des pays de la Loire situé 4 rue de Landemaure à Angers pour une mission de maîtrise d'œuvre conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. L'objectif visé est de rénover le bâtiment (au minimum des exigences de la Réglementation thermique (RT) 2005) afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, pour la porter à un haut niveau d'efficacité, de mettre fin aux éléments d'inconfort et d'améliorer les conditions de travail des agents dans ce bâtiment, tout en satisfaisant mieux les besoins organisationnels de l'organisme (modularité des bureaux et salles de réunion notamment).

Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 03 rue Gaëtan Rondeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122692
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368633
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR et mission complémentaire OPC.

Les travaux attendus sont indiqués à la rubrique «Informations complémentaires».

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 1 962 000 EUR HT (soit 2 354 400 EUR TTC).

Le bâtiment, construit en 1974, se présente sur deux niveaux: un RDC et un étage sur vide sanitaire, le tout totalisant une surface HON de 2 047 m

Consultation et notification du marché de MOE: octobre 2016 — mars 2017.

Études dont appel d'offres travaux: avril 2017 — avril 2018.

Travaux (28 mois y compris préparation, déménagements et congés): mai 2018 — septembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Landemaure — 49000 Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009:

Source: OJS 2017/S 065-122692 (2017-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)