Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 60 logements environ, sis 39 bd Léon Feix à Argenteuil

Brève description

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 60 logements environ, sis 39 boulevard Léon Feix à Argenteuil. Des locaux d'activité sont prévus en rez-de-chaussée. Surface de plancher créée: environ 4 350 m2. Surface habitable créée: environ 3 413 m2. Surface commerces et activités: environ 560 m2. Démarrage de la mission: 1er trimestre 2017. Date de début des travaux: 1er trimestre 2018; durée des travaux: 18 mois.

Informations complémentaires

La procédure de consultation choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3°, 71 à 73 et 90-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.

Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 31/03/2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

* En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:

— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IvysuFxLb4)

— une lettre de motivation présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.

— une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte, présenter trois références en logements collectifs dont deux références minimum en accession sociale à la propriété, la 3e référence pouvant être constituée par une résidence en locatif social, pour des opérations équivalentes à l'objet du marché, en termes de taille et coût du programme envisagé.

Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IvysuFxLb4.

Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.

La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IvysuFxLb4. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre ASP Boulevard Léon Feix Argenteuil».

Brève description

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); notice descriptive sommaire, «notice 68», détail quantitatif estimatif, plans de vente et perspectives commerciales. Label ou certification environnementale non recherchés. Respect de la RT 2012. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus) dotée de compétences architecturales, techniques — BET TCE — et en économie de la construction. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 31/03/2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'Ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.

Situation économique et financière

Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 31/03/2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.