Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis rue Gounod à Argenteuil

AB Habitat- SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13- NAF 6820 A

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis 45-53 rue Gounod à Argenteuil. Surface de plancher créée: environ 2 080 m2. Surface habitable créée: environ 1 890 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2016-08-09 Informations complémentaires
2017-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis 45-53 rue Gounod à Argenteuil. Surface de plancher créée: environ 2 080 m2. Surface habitable créée: environ 1 890 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat- SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237656
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint soumise aux dispositions des articles 66, 69 et 70 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis): *Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 31.3.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant: a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. b) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes: La grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU). Une lettre de motivation présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre. Une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte, présenter trois références en logements collectifs dont deux références minimum en accession sociale à la propriété et une référence minimum en locatif social. Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU. Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre ASP rue Gounod Argenteuil».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29.11.1993 (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); notice descriptive sommaire, «notice 68», détail quantitatif estimatif, plans de vente et perspectives commerciales. Démarrage de la mission: 4e trimestre 2016. Date de début des travaux: 3e trimestre 2017; durée des travaux: 18 mois. Label ou certification environnementale non recherchés. Respect de la RT 2012. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus) dotée de compétences architecturales, techniques — BET TCE — et en économie de la construction. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 31.3.2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'Ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.
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Situation économique et financière:
Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 31.3.2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
En annexe du DC 2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI — 3 du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1. Expérience sur des opérations de construction de logements collectifs appréciée au vu des références récentes (pour l'architecte, trois références en logements collectifs dont au moins deux références en accession sociale et une référence en locatif social sont demandées). Les références sont à présenter selon le cadre préétabli par AB Habitat (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU), à remplir impérativement pour chaque membre de l'équipe (45 points).
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2. Qualité architecturale des références présentées pour des opérations équivalentes à l'objet du marché (taille et coût du programme envisagé) (20 points).
3. Effectifs, compétences et organisation globale de l'équipe, qualifications professionnelles (25 points): titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées (sur 10), lettre de motivation présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (sur 15).
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4. Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission (10 points): CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur logement social
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint soumise aux dispositions des articles 66, 69 et 70 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.
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Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 31.3.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
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a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
b) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
La grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU).
Une lettre de motivation présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.
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Une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte, présenter trois références en logements collectifs dont deux références minimum en accession sociale à la propriété et une référence minimum en locatif social. Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU.
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Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.
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La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kF6WjR_EQU. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre ASP rue Gounod Argenteuil».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 132-237656 (2016-07-07)
Informations complémentaires (2016-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278879
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237656
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2016/S 154-278879 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis 45-53 rue Gounod à Argenteuil. Surface de plancher créée: environ 2 080 m
Valeur totale du marché: 225 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13- NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274896
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. — montant HT: 225 500 EUR, — forfait provisoire de rémunération (base): 214 200 EUR HT, — forfait DQE: 5 500 EUR HT, — forfait perspectives: 2 800 EUR HT, — forfait plans de vente: 3 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); notice descriptive sommaire, «notice 68», détail quantitatif estimatif, plans de vente et perspectives commerciales. Démarrage de la mission: 4
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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— montant HT: 225 500 EUR,
— forfait provisoire de rémunération (base): 214 200 EUR HT,
— forfait DQE: 5 500 EUR HT,
— forfait perspectives: 2 800 EUR HT,
— forfait plans de vente: 3 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 134-274896 (2017-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Cuadra Scooping SA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'ingénierie Services de conseil en matière...