Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition des ouvrages de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine

Etablissement public aménagement ORSA

Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition des ouvrages de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
Fax: +33 148524428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050228
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr. Les conditions de remise de plis figurent au réglement de la consultation. En complément des rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes) sans minimum, avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché reconduction comprise et un opérateur économique (marché mono attributaire). A la rubrique Ii.3 (relative à la durée du marché), par 24 mois à compter de son attribution, il faut lire 24 mois à compter de sa notification (24 mois reconductible 1 fois pour la même durée). A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition des ouvrages de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine.
Description des options:
L'Epa ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-027/ 14-03958 / 14-03429

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'epa ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-027/ 14-03958 / 14-03429
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr.
Les conditions de remise de plis figurent au réglement de la consultation.
En complément des rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes) sans minimum, avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché reconduction comprise et un opérateur économique (marché mono attributaire).
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A la rubrique Ii.3 (relative à la durée du marché), par 24 mois à compter de son attribution, il faut lire 24 mois à compter de sa notification (24 mois reconductible 1 fois pour la même durée).
A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050228 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-027
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition des ouvrages de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-sur-Seine.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454740
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050228
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire (accord-cadre au sens des directives européennes), sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché reconduction comprise. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois pour la même durée (soit 4 ans maximum). En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord-cadre a été notifié le 15.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition des ouvrages de la ZAC Seine Gare Vitry.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-II-5 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: 2. Prix des prestations (sur l'analyse du prix total du DQE)
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire (accord-cadre au sens des directives européennes), sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché reconduction comprise.
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Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois pour la même durée (soit 4 ans maximum).
En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord-cadre a été notifié le 15.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 248-454740 (2016-12-20)
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