Maîtrise d'oeuvre pour le Centre Pénitentiaire de MOULINS — réfection des étanchéités de l'ensemble des toitures de la Maison centrale

DISP Lyon

Marché de maîtrise d'oeuvre incluant mission d'opc pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la Maison centrale et d'une partie de la Maison d'arret. Réfection à l'identique avec amélioration du confort thermique d'été et d'hivers par augmentation de l'épaisseur de l'isolant, conservation des équipements techniques sauf CTA dont le remplacement sera étudiémarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2IBAT
• Siradex madndataire

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16DAI14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: Direction interregionale des services penitentiaires Rhône Alpes Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197170
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par Lr/Ar ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation MAXIMUM 5 références similaires développant les opérations pénitentiaires site occupé ou similaires haute sûreté, indication des mètres carrés traités; Compétences: complexe d'étanchéité, CVC, économie construction, OPC. L'Envoi du dossier aux candidats retenus pour la remise des offres est estimé vers le 18/07/16. Une visite obligatoire sera exigée pour les candidats admis à remettre une offre après la phase de sélection des candidatures. Cette visite est prévue le 28/07/2016 à 10h30, rendez-vous à l'entrée du site avec les services techniques de l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentier de MOULINS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, ou document Dc1 ou DUME Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ou doucment Dc1 ou DUME Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou document Dc2 ou DUME Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou document Dc2 ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration ou Dc2 ou DUME, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique; pour références et compétences exigées, se reporter au Vi.3) du présent avis. Indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment responsables de prestation de services meme nature que celle du marché Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut ete apportée par tout moyen de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacités professionnelles et techniques :, — qualité des références présentées, en particulier pénitentiaire en site occupé ou similaire à haute sûreté ;, — importance de l'expérience professionnelle, minimum 5 ans dans les domaines demandés, 2- garanties et capacités financières :, — capacité financière minimale de chiffre d'affaires: 200 keuro(s) (H.T.). /An.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Projectio
Adresse postale: 130 Rue du 8 Mai 1945 Flexiburo — tour A — 11e étage — cS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Courrier électronique: displyon@projectio.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere de la justice
Adresse postale: direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet BP 3009 Cedex 03
Commune postale: Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 r Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Source: OJS 2016/S 111-197170 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection des étanchéités des toitures du CP de Moulins.

Valeur totale du marché: 96 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454812
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197170
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réfection des étanchéités des toitures de la MC de Moulins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Source: OJS 2016/S 248-454812 (2016-12-21)

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