Maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Algésiras

Ville de Brest

La présente consultation est organisée par la ville de Brest en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du groupe scolaire Algésiras, à Brest.
La consultation est relative à un marché public est passé en application des articles 33, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics, sans remise de prestation.
La mission confiée au lauréat sera une mission de base (Réhabilitation): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et deux missions complémentaires: CSSI et OPC.
Une visite des lieux sera obligatoire au stade de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045569
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— durée prévisionnelle d'exécution du marché: 46 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement; — contact pour les renseignements techniques: direction patrimoine logistique — service conduite d'opération: Mikaël Greze, tél. 02 98 34 30 08; — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; Sous-critère n° 1 — pertinence/qualité de la note n° 1: note d'intention: 35 %. Sous-critère n° 2 — pertinence/qualité de la note n° 2: justification. De la rémunération: 5 %: Sous-critère n° 3 — pertinence/Qualité de la note no 3: note méthodologique: 15 %. Sous-critère n° 4 — pertinence/Qualité de la note no 4: calendrier détaillé: 5 %. — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole —; Direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2016-0004); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée par la ville de Brest en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du groupe scolaire Algésiras, à Brest.
La consultation est relative à un marché public est passé en application des articles 33, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics, sans remise de prestation.
La mission confiée au lauréat sera une mission de base (Réhabilitation): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et deux missions complémentaires: CSSI et OPC.
Une visite des lieux sera obligatoire au stade de l'offre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Numéro de référence: Brest-Ville-2016-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Algésiras — place Fautras, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la division de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la division de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'équipe comprendra, au minimum:
— un architecte mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985)
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes:
— architecture,
— paysage et urbanisme,
— structure,
— fluides: plomberie, chauffage, VMC,
— électricité: courants forts — éclairage — courants faibles et réseaux informatiques,
— qualité environnementale et dans le domaine de la performance énergétique,
— acoustique,
— économie de la construction,
— coordination des systèmes de sécurité incendie,
— OPC.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Hormis pour la compétence en acoustique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985) au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2016-0004
Informations complémentaires
— durée prévisionnelle d'exécution du marché: 46 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement;
— contact pour les renseignements techniques: direction patrimoine logistique — service conduite d'opération: Mikaël Greze, tél. 02 98 34 30 08;
— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;
— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;
Sous-critère n° 1 — pertinence/qualité de la note n° 1: note d'intention: 35 %.
Sous-critère n° 2 — pertinence/qualité de la note n° 2: justification.
De la rémunération: 5 %:
Sous-critère n° 3 — pertinence/Qualité de la note no 3: note méthodologique: 15 %.
Sous-critère n° 4 — pertinence/Qualité de la note no 4: calendrier détaillé: 5 %.
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;
— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole —;
Direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à
Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2016-0004); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
— possibilité de répondre par voie électronique;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 028-045569 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du groupe scolaire Algésiras, à Brest. Ces bâtiments, conformément à la politique de la ville de Brest en matière de construction, sont inscrits dans une démarche de qualité environnementale et de performance énergétique à des niveaux de performance décrits au programme technique détaillé.
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Valeur totale du marché: 222 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273500
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045569
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présente consultation est organisée par la ville de Brest en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du groupe scolaire Algésiras, à Brest.
La mission confiée au lauréat sera une mission de base (réhabilitation): DIAG, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et 2 missions complémentaires: CSSI et OPC.
Description des options:
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273500 (2016-08-02)
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