Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'internat Filles du lycée L. Pergaud à Besançon (25)

SEDD mandataire CRFC

Maître d'oeuvre pour la restructuration de l'internat Filles du Lycée L. Pergaud à Besançon (25) Opération: Restructuration de l'internat de 3 niveaux sur sous-sol + combles pour une surface totale de 6 000 mètres carrés et construction d'une annexe de 200 mètres carrés. Travaux en site occupé. La construction d'origine date de 1964. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 10 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDD mandataire CRFC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: R16-GPAT0154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDD mandataire CRFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: d.fretard@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381412567 📞
URL des documents: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340736
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature. remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures papier soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur dossier de candidature à remettre par l'ensemble des candidats: 1/dossier administratif: — Lettre de candidature (DC1 dernière édition). — pouvoir de personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement — déclaration du candidat (DC2 dernière édition) (identification du candidat, renseignements relatifs à la situation financière, aux moyens, qualifications des candidats, déclarations et attestations sur l'honneur) pour chaque membre du groupement-copie du jugement en cas de redressement judiciaire-attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire-chiffre d'affaires des 3 dernières années pour les missions correspondantà l'objet du marché (ou DC2) — Les effectifs des 3 dernières années (ou DC2)-Une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables. 2/ dossier technique — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel): — composition avec identification du mandataire, — titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires — et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3 et la fiche remise sur CD au format excel. — pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement avec l'objet de la consultation. Ces images sont destinées à être projetées. Ces images sont à remettre en format informatique JPEG avec un maximum de 500ko — précisant le nom du mandataire et le nom de la référence (suivant modèle téléchargeable sur le profil acheteur). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises en version papier et sur support informatique. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou en fournit en surnombres, seules les 3 1eres seront sélectionnées. — une lettre de motivation du candidat d'une page maximum sous format A4. En cas de remise de dossier papier, cette lettre sera au format A4 remise également sur CD au format pdf. — la sedd pourra demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature pour ce qui concerne la partie administrative. En cas de non respect de la présentation de la liste de références et de la présentation photographique, seuls seront pris en compte les éléments transmis dans le dossier de candidature initial. modalités de sélection des candidats: sélection directe par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature.

remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures papier soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur

dossier de candidature à remettre par l'ensemble des candidats:

1/dossier administratif:

— Lettre de candidature (DC1 dernière édition).

— pouvoir de personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement

— déclaration du candidat (DC2 dernière édition) (identification du candidat, renseignements relatifs à la situation financière, aux moyens, qualifications des candidats, déclarations et attestations sur l'honneur) pour chaque membre du groupement-copie du jugement en cas de redressement judiciaire-attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire-chiffre d'affaires des 3 dernières années pour les missions correspondantà l'objet du marché (ou DC2)

— Les effectifs des 3 dernières années (ou DC2)-Une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables.

2/ dossier technique

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel):

— composition avec identification du mandataire,

— titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires

— et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée.

Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3 et la fiche remise sur CD au format excel.

— pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement avec l'objet de la consultation. Ces images sont destinées à être projetées. Ces images sont à remettre en format informatique JPEG avec un maximum de 500ko — précisant le nom du mandataire et le nom de la référence (suivant modèle téléchargeable sur le profil acheteur). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises en version papier et sur support informatique. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou en fournit en surnombres, seules les 3 1eres seront sélectionnées.

— une lettre de motivation du candidat d'une page maximum sous format A4. En cas de remise de dossier papier, cette lettre sera au format A4 remise également sur CD au format pdf.

— la sedd pourra demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature pour ce qui concerne la partie administrative. En cas de non respect de la présentation de la liste de références et de la présentation photographique, seuls seront pris en compte les éléments transmis dans le dossier de candidature initial.

modalités de sélection des candidats: sélection directe par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un maître d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'internat Filles du Lycée L. Pergaud à Besançon (25).

Durée de l'accord: 81 mois
Description des options: Option au sens du droit communautaire: — ordonnancement pilotage coordination.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis Pergaud — 91 boulevard Blum — 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants.

Situation économique et financière:

— adéquation des capacités économiques et financières de l'équipe avec le montant prévisionnel de marché, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— aptitude de chacun des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle objet du marché, appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV, attestations de services délivrées par des maitres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maitrise d'oeuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de cotraitant ou collaborateur

— adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe, appréciés à partir d'une lettre précisant les motivations du candidat au regard de l'objet du marché et des caractéristiques de l'opération, ainsi que des moyens matériels humains que le candidat prévoit de mobiliser pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être un architecte, une société d'architecture, un groupement d'architectes, et être inscrit à l'ordre des architectes. Un mandataire ou un membre d'un groupement mandataire ne peut faire partie de plusieurs équipes candidates.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidatures doivent comporter les capacités suivantes: — architecture — ingénierie généraliste — économie — ingénierie structures — ingénierie électrique — coordination SSI — ingénierie thermique — ingénierie QEB — oPC; Compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées, au stade de la candidature ou ultérieurement: -acoustique — exploitation maintenance Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes au titre de la loi MOP: — mission de Base: Esq+Aps+Apd+Pro+Act+Exe+Det+Aor. Les missions suivantes sont réputées incluses dans la mission de base: — coordination SSI — étude d'éclairage — étude d'approvisionnement énergétique — simulation thermique dynamique — étude acoustique — signalétique — quantification et gestion des déchets de chantier — implantation du mobilier — données pour actualisation de la base patrimoniale régionale — QEB. Missions complémentaires: — DIAG — DEM. Option communautaire: — OPC.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Frétard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDD — mandataire de la Région Bourgogne Franche-Comté
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sur support papier, adressé à: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Point de contact: Direction patrimoniale et gestion immobilière service ressource
Téléphone: +33 381616161 📞
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature.

remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures papier soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur

dossier de candidature à remettre par l'ensemble des candidats:

1/dossier administratif:

— Lettre de candidature (DC1 dernière édition).

— pouvoir de personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement

— déclaration du candidat (DC2 dernière édition) (identification du candidat, renseignements relatifs à la situation financière, aux moyens, qualifications des candidats, déclarations et attestations sur l'honneur) pour chaque membre du groupement-copie du jugement en cas de redressement judiciaire-attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire-chiffre d'affaires des 3 dernières années pour les missions correspondantà l'objet du marché (ou DC2)

— Les effectifs des 3 dernières années (ou DC2)-Une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables.

2/ dossier technique

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel):

— composition avec identification du mandataire,

— titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires

— et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée.

Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3 et la fiche remise sur CD au format excel.

— pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement avec l'objet de la consultation. Ces images sont destinées à être projetées. Ces images sont à remettre en format informatique JPEG avec un maximum de 500ko — précisant le nom du mandataire et le nom de la référence (suivant modèle téléchargeable sur le profil acheteur). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises en version papier et sur support informatique. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou en fournit en surnombres, seules les 3 1eres seront sélectionnées.

— une lettre de motivation du candidat d'une page maximum sous format A4. En cas de remise de dossier papier, cette lettre sera au format A4 remise également sur CD au format pdf.

— la sedd pourra demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature pour ce qui concerne la partie administrative. En cas de non respect de la présentation de la liste de références et de la présentation photographique, seuls seront pris en compte les éléments transmis dans le dossier de candidature initial.

modalités de sélection des candidats: sélection directe par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340736 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maître d'œuvre pour la Restructuration de l'internat Filles du Lycée L. Pergaud à Besançon (25)

Valeur totale du marché: 1 169 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd mandataire CRFC
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: d.fretard@sedia-bfc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255449
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340736
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maître d'œuvre pour la Restructuration de l'internat Filles du Lycée L. Pergaud à Besançon (25) Opération: Restructuration de l'internat de 3 niveaux sur sous-sol + combles pour une surface totale de 6 000 mètres carrés et construction d'une annexe de 200 mètres carrés. Travaux en site occupé. La construction d'origine date de 1964. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 10 200 000 EUR (H.T.).

Description des options: Ordonnancement — pilotage — coordination

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2018/S 112-255449 (2018-06-12)

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