Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la couverture de la cathédrale de Pontoise

Commune de Pontoise

Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la couverture de la cathédrale de Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16M030
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la couverture de la cathédrale de Pontoise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246740&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246740&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316046
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Restauration de la couverture d'un immeuble classé au titre des monuments historique.

Objet
Champ d'application du marché
Restauration de la couverture d'un immeuble classé au titre des monuments historique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pourprésenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernantla situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifaux marchés publics: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Situation fiscale et sociale:avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigiblesà cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de laprésente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire NOTI 2 téléchargeable à partir du lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des troisdernières années (2014-2015-2016); Liste des principales fournitures ou des principaux services effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières du candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises encompte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans cecas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Maitre d'oeuvre pour des travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques reconnue par la conservation régionale des monuments historiques conformément à l'article L. 621-10 sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation, de restauration ou de modification du code du patrimoine.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246740&orgAcronyme=d6k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Point de contact: direction de la commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246740&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246740&orgAcronyme=d6k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontoise

Référence
Informations complémentaires
Compétences requises: architecte, économiste de la construction et BET structures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 176-316046 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la couverture de la cathédrale de Pontoise.
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016234
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316046
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le forfait de rémunération s'élève à 84 000 EUR HT. Le montant de la mission diagnostic s'élève à 24 909,39 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Le forfait de rémunération s'élève à 84 000 EUR HT.
Le montant de la mission diagnostic s'élève à 24 909,39 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 011-016234 (2017-01-12)
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