Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne — 73210 La Plagne-Tarentaise

Société d'aménagement de la Savoie

Procédure concurrentielle (restreinte) avec négociation d'architecture et d'ingénierie niveau ESQ organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne, comprenant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-06-22 Informations complémentaires
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: OP A607 - MOE
Brève description:
Procédure concurrentielle (restreinte) avec négociation d'architecture et d'ingénierie niveau ESQ organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne, comprenant: — un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 m — La réhabilitation attendue devra répondre au programme (qui sera transmis aux 3 participants envisagés) et aura pour objet de mettre en oeuvre des activités de bien être innovantes et exploitables en saisons hivernales et estivales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de La Plagne-Tarentaise — bât. Le Cairn 21 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: https://sas73.fr 🌏
Courrier électronique: epasquier@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479378129 📞
Fax: +33 479316262 📠
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190576
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 72 du du décret du 25.3.2016. La composition de l'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://sas73.achatpublic.com Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de: 3 — chaque candidat admis recevra une indemnité de 3 800 EUR HT, montant ferme et forfaitaire. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Maître d'ouvrage, après avis de la commission d'appel d'offre, si le dossier présenté par les candidats n'est pas conforme au règlement de la consultation (phase offre). L'indemnité versée au candidat attributaire sera déduite de sa rémunération de marché de maîtrise d'oeuvre. modalités de financement et de paiement: Fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de trente jours. renseignements techniques et administratifs: htenailleau@sas73.fr avec copie obligatoire à sfavre@sas73.fr. la visite sur site est conseillée. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. Hubert Tenailleau, pouvoir adjudicateur, au +33 479379393; htenailleau@sas73.fr avec copie obligatoire à sfavre@sas73.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle (restreinte) avec négociation d'architecture et d'ingénierie niveau ESQ organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne, comprenant:
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— un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 m
— La réhabilitation attendue devra répondre au programme (qui sera transmis aux 3 participants envisagés) et aura pour objet de mettre en oeuvre des activités de bien être innovantes et exploitables en saisons hivernales et estivales.
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station Belle Plagne, comprenant:
— un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 mètres carrés et 1 000 mètres carrés de plage, à réhabiliter et rénover.
— la réhabilitation attendue devra répondre au programme (qui sera transmis aux trois soumissionnaires envisagés) et aura pour objet de mettre en oeuvre des activités de bien être innovantes et exploitable en saisons hivernale et estivale.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73210 La Plagne-Tarentaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)une lettre de candidature sous la forme du Dc1, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2)Document attestant de l'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architectes.
3)document relatif aux pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
4)une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
5)le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
6)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux opérations de Maîtrise d'oeuvre similaire à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
7)preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
8)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
9)déclaration indiquant les techniciens ou les organismes techniques dont dispose le candidat.
10)conformément à l'article 44.iv du décret no 2016-360, les candidats devront préciser les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question.
11)Le candidat transmettra un dossier de références (3 dernières années) concernant des opérations similaires ou d'importance équivalentes dans les domaines suivants: des projets d'équipements polyvalents de bien-être, des projets d'équipements publics.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dossier de référence devra respecter les modalités de présentation exigées dans le Règlement de la Consultation.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des participants:
— capacités techniques et professionnelles
— capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Eric Pasquier
Adresse du profil d'acheteur: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: bât. Le Cairn 21 avenue des Chasseurs Alpins
Point de contact: Hubert Tenailleau
Téléphone: +33 479379393 📞
Courrier électronique: htenailleau@sas73.fr 📧
Fax: +33 479326161 📠
Adresse Internet: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 72 du du décret du 25.3.2016.
La composition de l'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://sas73.achatpublic.com
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de: 3
— chaque candidat admis recevra une indemnité de 3 800 EUR HT, montant ferme et forfaitaire. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Maître d'ouvrage, après avis de la commission d'appel d'offre, si le dossier présenté par les candidats n'est pas conforme au règlement de la consultation (phase offre). L'indemnité versée au candidat attributaire sera déduite de sa rémunération de marché de maîtrise d'oeuvre.
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modalités de financement et de paiement: Fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est de trente jours.
renseignements techniques et administratifs: htenailleau@sas73.fr avec copie obligatoire à sfavre@sas73.fr.
la visite sur site est conseillée. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:
M. Hubert Tenailleau, pouvoir adjudicateur, au +33 479379393; htenailleau@sas73.fr avec copie obligatoire à sfavre@sas73.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)
Adresse postale: Cricon Rhône-Alpes — 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190576 (2016-06-01)
Informations complémentaires (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle (restreinte) avec négociation d'architecture et d'ingénierie niveau ESQ organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne, comprenant: un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de La Plagne-Tarentaise — bât. Le Cairn 21 avenue des Chasseurs Alpins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215564
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190576
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-215564 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne, comprenant: un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 m
Valeur totale du marché: 303 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Aménagement de la Savoie
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de La Plagne Tarentaise — bât. Le Cairn 21 avenue des Chasseurs Alpins
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-macotlaplagne.com/ 🌏
Téléphone: +33 0479378129 📞
Fax: +33 0479316262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464556
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la Société d'aménagement de la Savoie — agence d'Albertville — le Cairn — 21 avenue des Chasseurs Alpins — 73200 Albertville — du lundi au jeudi de 8:15 à 13:00 et de 14:00 à 17:30 — le vendredi de 8:15 à 16:30, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation du centre forme de la station de Belle Plagne comprenant un bâtiment existant d'une surface d'environ 1 500 mètres carrés et 1 000 mètres carrés de plage, à réhabiliter et à rénover.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences programmatiques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Respect du coût d'objectif
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0472770527 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2016/S 252-464556 (2016-12-28)