Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de divers bâtiments — quartiers Allagniers et Velette à Rillieux-la-Pape

Dynacité OPH de l'Ain

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, à Rillieux-la-Pape pour des travaux de réhabilitation et/ou de démolition sur divers bâtiments des quartiers Allagniers et Velette. Les études de conception et de réalisation sont divisées en 3 lots correspondants à 3 secteurs géographiques. Le marché des lots 2 et 3 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue début 2018.
Pour les missions en réhabilitation: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2: ordonnancement — pilotage — coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution.
Pour les missions en démolition: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aamco architectures
• ASUR Architectes
• Atelier d'architecture Paris & Associés SARL
• BET MATTE
• Egis Bâtiments Rhône Alpes
• Quadriplus Groupe
• Tauw France SAS

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe rillieux la pape npnru
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, à Rillieux-la-Pape pour des travaux de réhabilitation et/ou de démolition sur divers bâtiments des quartiers Allagniers et Velette. Les études de conception et de réalisation sont divisées en 3 lots correspondants à 3 secteurs géographiques. Le marché des lots 2 et 3 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue début 2018. Pour les missions en réhabilitation: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2: ordonnancement — pilotage — coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. Pour les missions en démolition: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458924 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jNvvwyxf3a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286173
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour la réhabilitation de 143 logements (3, 4, 5 et 6 place Nicolas Boileau; 2, 4 et 6 rue Jules Michelet; 1, 3, 5, 7 et 9 avenue de l'Europe): Mission de base Loi MOP; mission complémentaire n° 1: études de diagnostics; mission complémentaire n° 2: ordonnancement — pilotage — coordination. Pour la démolition de 12 logements (8 rue Jules Michelet): DIA — audit — PRO — ACT — DET — AOR — OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les missions en réhabilitation: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2: ordonnancement — pilotage — coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution.

Pour les missions en démolition: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Lors de la phase offre, les candidats admis à négocier ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. La règle d'attribution sera précisée dans la lettre de consultation transmise avec le projet de marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Europe.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Pour la réhabilitation de 143 logements (3, 4, 5 et 6 place Nicolas Boileau; 2, 4 et 6 rue Jules Michelet; 1, 3, 5, 7 et 9 avenue de l'Europe):

Mission de base Loi MOP; mission complémentaire n° 1: études de diagnostics; mission complémentaire n° 2: ordonnancement — pilotage — coordination.

Pour la démolition de 12 logements (8 rue Jules Michelet): DIA — audit — PRO — ACT — DET — AOR — OPC.

Numéro du lot: 2
Brève description: Le Nôtre — Renoir.
Informations complémentaires:

Tranche ferme.

Réhab. de 24 logts (4-5 place A. Le Nôtre): mission de base loi MOP; mission compl. n°1: diagnostics; mission compl. n°2: OPC.

Démol de 36 logts (1-2-3 Place A. Le Nôtre): DIA — Audit — PRO — ACT — DET — AOR — OPC.

Réhab. de 62 logts (1 rue A. Renoir): DIA — APS.

Démol. de 62 logts (1 rue A. Renoir): Dia.

Se reporter au règlement pour le détail des tranches optionnelles.

Numéro du lot: 3
Brève description: Velette.
Informations complémentaires:

Réhab de 122 logts (5-7-9 Av. Général Leclerc): mission de base loi MOP; mission compl. n°1: diagnostic; mission compl. n°2: ordonnancement — pilotage — coordination.

Réhab. de 122 logts (2-4-6 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny): DIA — APS.

Démol de 44 logts (6 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny): DIA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements,

— les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue,

— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Architecte: composition et moyens; diplôme.

— BE et économiste: composition et moyens en personnel, matériel; titres d'études et/ou expérience professionnelle,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années de l'architecte d'ampleur comparable: en matière de réhab. de logements sociaux en site occupé; de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante,

— liste de principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années des BE et de l'économiste d'ampleur comparable: en matière de réhab. de logements sociaux en site occupé; de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante; de travaux de démolition de bâtiments de logements,

— note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe; répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions; gestion de travaux en présence d'amiante dans des logements occupés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:

Architecture:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, haute qualité environnementale et démolition.

Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Économiste:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

1. Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:

— en matière de démolitions et de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,

— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

2. Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise…

… d'oeuvre.

… d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jNvvwyxf3a&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DMO
Téléphone: +334 74458924 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jNvvwyxf3a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture,

— économie de la construction,

— bureau d'études structures,

— ingénierie fluides y compris thermique,

— bureau d'études haute qualité environnementale,

— bureau d'études démolition.

En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 158-286173 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, à Rillieux-la-Pape pour des travaux de réhabilitation et/ou de démolition sur divers bâtiments des quartiers Allagniers et Velette. Les études de conception et de réalisation sont divisées en 3 lots correspondants à 3 secteurs géographiques. Le marché des lots 2 et 3 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue début 2018. Pour les missions en réhabilitation: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n

Valeur totale du marché: 1 639 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084609
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286173
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec m. Michon +33 474458925.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le notre Renoir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du "Mémoire technique" est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Source: OJS 2017/S 046-084609 (2017-03-02)

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