Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 275 logements à Vaulx-en-Velin

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, à Vaulx-en-Velin pour des travaux de réhabilitation de 275 logements sur les bâtiments du quartier Verchères — programme 717003. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1 études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2 ordonnancement pilotage coordination. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de architecture (réalisation de plans de logements); économie de la construction; ingénierie fluides y compris thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE VAULX EN VELIN PR 717 003
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, à Vaulx-en-Velin pour des travaux de réhabilitation de 275 logements sur les bâtiments du quartier Verchères — programme 717003. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1 études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2 ordonnancement pilotage coordination. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de architecture (réalisation de plans de logements); économie de la construction; ingénierie fluides y compris thermique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458925 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SSHgyUxhHd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SSHgyUxhHd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435778
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985. Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: mission complémentaire n° 1: études de diagnostic Mission complémentaire n° 2: ordonnancement pilotage coordination Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. — Tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution et la mission complémentaire n° 1 études de diagnostic. — Tranche optionnelle pour la mission complémentaire n° 2 ordonnancement pilotage coordination — OPC.
Afficher plus
Durée de l'accord: 62 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Architecte: Composition et moyens; Diplôme.
— BE et économiste: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années de l'architecte d'ampleur comparable: En matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importances équivalentes.
— Liste de principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années des BE et de l'économiste d'ampleur comparable: en matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importances équivalentes.
— Note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l’équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d’amiante dans des logements.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau d'étude fluide y compris thermique:
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d’importances équivalentes,
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.
Cohésion de l’équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l’équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SSHgyUxhHd&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — direction du patrimoine
Téléphone: +334 74458925 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SSHgyUxhHd&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435778 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, à Vaulx-en-Velin pour des travaux de réhabilitation de 275 logements sur les bâtiments du quartier Verchères — Programme 717003. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n° 1 études de diagnostic et pour la mission complémentaire n° 2 ordonnancement pilotage coordination. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de architecture (réalisation de plans de logements); économie de la construction; ingénierie fluides y compris thermique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 393 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205932
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435778
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Monsieur Michon +33 474458925.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: mission complémentaire n° 1: études de diagnostic mission complémentaire n° 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. — Tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution et la mission complémentaire n° 1 études de diagnostic. — Tranche optionnelle pour la mission complémentaire n° 2 ordonnancement pilotage coordination — OPC.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du mémoire technique est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 103-205932 (2017-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Altereco Économie de la construction BBC & Associes MG Plus
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...