Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs et acquisition amelioration de 5 logements collectifs

Dynacité OPH de l'Ain

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, pour la construction de 18 logements collectifs et acquisition amélioration de 5 logements collectifs à GEX. Durée du marché :De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Juillet 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire no1 Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de architecture; économie de la construction; BE Structures; ingénierie fluides y compris thermique; be vrd, bureau d'études dépollution des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE GEX Les cerisiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: e.granier@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74141044 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sADiYXBjpb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sADiYXBjpb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314246
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. DYNACITE se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Duree minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ulterieure: L'Offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, pour la construction de 18 logements collectifs et acquisition amélioration de 5 logements collectifs à Gex.

Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: Etudes d'esquisses (Esq) — études d'avant-projets (aps + apd) — études de projet (Pro) — assistance apportée au MO pour la passation des contrats de travaux (Act) — études d'exécution (Exe) complètes pour tous les lots -Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) — assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des OPR ainsi que pendant la période de GPA (Aor)

Mission complémentaire no1: OPC.

Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Architecte :Composition et moyens; Diplôme.

— Be et économiste: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années de l'architecte d'ampleur comparable: En matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importances équivalentes.

— liste de principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années des BE et de l'economiste d'ampleur comparable: En matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importances équivalentes.

— note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet :Compétences des membres de l'équipe, Répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, Gestion de travaux au regard de la complexité du projet (démolition, dépollution, amiante éventuelle..).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:

Architecture: En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Bureau(x) d'études Structure, Fluide y compris thermique,vrd et dépollution des sols;

qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Economiste:

Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importances équivalentes.

— Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sADiYXBjpb&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — dMO
Téléphone: +334 74141044 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sADiYXBjpb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Duree minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ulterieure: L'Offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314246 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, pour la construction de 18 logements collectifs et acquisition amélioration de 5 logements collectifs à GEX. Durée du marché :de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juillet 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire nº 1 ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de architecture; économie de la construction; BE structures; ingénierie fluides y compris thermique; be vrd, bureau d'études dépollution des sols.

Valeur totale du marché: 310 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147442
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314246
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Granier +33 474141044.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'esquisses (Esq) — études d'avant-projets (APS + APD) — études de projet (Pro) — assistance apportée au MO pour la passation des contrats de travaux (Act) — études d'exécution (Exe) complètes pour tous les lots -Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) — assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des OPR ainsi que pendant la période de GPA (Aor)

Mission complémentaire nº 1: OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du Mémoire technique" est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
Source: OJS 2017/S 076-147442 (2017-04-14)

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