Maitrise d'oeuvre pour l'opération de fiabilisation et modernisation des barrages de La Cave et Varennes

Voies navigables de France

Maitrise d'oeuvre globale comprenant notamment le remplacement des centrales hydrauliques et de leurs réseaux de distribution, des vérins de clapets, des vérins de verrous, la reprise des armoires électriques et de leurs réseaux de distribution et la reprise des automatismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: USA-BET-Barrages_LaCave_Varennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304568&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304568&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396958
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Tranche ferme (AVP pour les 2 barrages); Tranche optionnelle 1 (pro, act, visa, det, aor, Mc1 pour le barrage de la Cave); Tranche optionnelle 2 (pro, act, visa, det, aor, Mc1 pour le barrage de Varennes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics sont:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)

L'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs désignant les personnes habilités à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

B. Capacités professionnelles:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché (certificats d'identité professionnelle, références de travaux, etc)

C. Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (certificats Iso).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304568&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France direction territoriale bassin de la Seine UTI Seine-Amont
Adresse postale: 2 quai de la Tournelle
Code postal: 75005
Point de contact: Bureau études et travaux
Téléphone: +33 144411680 📞
Courrier électronique: bet.uti.seineamont@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France direction territoriale Bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 183994400 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 218-396958 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre globale comprenant notamment le remplacement des centrales hydrauliques et de leurs réseaux de distribution, des vérins de clapets, des vérins de verrous, la reprise des armoires électriques et de leurs réseaux de distribution et la reprise des automatismes.

Valeur totale du marché: 187176.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268319
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396958
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche ferme (AVP pour les 2 barrages); tranche optionnelle 1 (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, MC1 pour le barrage de la Cave); tranche optionnelle 2 (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, MC1 pour le barrage de Varennes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 131-268319 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil (7)