Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du coeur de ville de Vidauban
Ville de Vidauban
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du coeur de ville de Vidauban.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-19 | Avis de marché |
| 2016-05-23 | Informations complémentaires |
| 2016-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175127
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du coeur de ville de Vidauban.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de la mairie de Vidauban.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie / St ZA la Condamine
Point de contact: Mme Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 098-175127 (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du coeur de ville de Vidauban.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175127
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Des modifications pourront être passées en cours de marché public
le marché public prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Date prévisionnelle de notification: aout/septembre 2016
modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La recevabilité des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du coeur de ville de Vidauban.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de la mairie de Vidauban.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés si vous êtes en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidature individuelle ou le groupement en cas de groupement.
Le dossier de candidature comprendra:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Une expérience suffisante justifiée sur des prestations similaires.
La présence d'un architecte paysager dans l'équipe.
Conditions d'exécution du contrat:
Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions (se reporter à l'article 5.5 du CCAP).
Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise. La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 45-IV du code des marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie / St ZA la Condamine
Point de contact: Mme Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Des modifications pourront être passées en cours de marché public
le marché public prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Date prévisionnelle de notification: aout/septembre 2016
modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La recevabilité des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180075
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175127
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du cœur de ville de Vidauban.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180075
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175127
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Référence de l'annonce au JOUE nº 16-185683-001 du 19.5.2016.
Référence de l'annonce au BOAMP nº 16-72302 du 19.5.2016.
Source: OJS 2016/S 101-180075 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.064
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vidauban.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302124
Numéro JO-S: 168
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vidauban.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 168-302124 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.064
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement urbain du cœur de ville de Vidauban.
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vidauban.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302124
Numéro JO-S: 168
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vidauban.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
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