Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du 4ème étage de B3 — site de Bretonneau

CHRU de Tours

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du 4ème étage de B3 — site de Bretonneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHRU de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016/DSTP/STRAV/187
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du 4ème étage de B3 — site de Bretonneau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 234389544 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_curpmhm64t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_curpmhm64t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211539
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La durée indiquée section Ii.3 est indicative. La durée du marché est de la date de notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 488 904 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La durée indiquée section Ii.3 est indicative.

La durée du marché est de la date de notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bretonneau — 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);

Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés;

Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ( rubrique D1 du DC2 ou forme libre).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Modèle type Présentation de l'équipe et références complété

Note d'intention pour le projet (page A4 recto/verso maximum)

description de l'outillage, du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché public,

certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI ou similaire); la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_curpmhm64t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.

Une visite facultative est prévue.

Les dates de visite sont le 4.7.2016 à 16:00 ou le 8.7.2016 à 10:00

rdv à Bretonneau — à l'intérieur du bâtiment B1a, proche de la banque d'accueil (et également proche du relais H)

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: m. Berge — tél: 02 47 47 47 12

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — tél: 02 47 47 86 33- courriel: f.avenet@chu-tours.fr

le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com

CHRU de Tours

Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés

37044 Tours Cedex 9

tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 119-211539 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449748
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211539
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 9.11.2016 Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours. Tél: 02.47.47.83.92. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 9.11.2016

Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.

Tél: 02.47.47.83.92.

Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 246-449748 (2016-12-16)

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