Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment 0012 des réserves extérieures du musée de l'armée

Musée de l'Armée

Le marché à conclure, passé sans concours et par voie de procédure adaptée restreinte en application des articles 27 et 90-ii-1°a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment 0012 des réserves extérieures du musée de l'armée, en vue d'y créer des espaces de réserves et de stockage d'objets. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, conformément à la loi MOP et à ses textes d'application (décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté d'application du 21 décembre 1993), intégrant les phases avp, pro, act, visa, det, aor, et comprenant les éléments diag, mobilier, std et SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Hugues Fontenas

Qui ?

• Musée de l'Armée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20160020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'armée
Adresse postale: 129 rue de Grenelle, SP 07
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-armee.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureau.marches@musee-armee.fr 📧
Téléphone: +33 144423271 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302084&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302084&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384380
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 7 mois (hors période de garantie de parfait achèvement). Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 700 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés pour le bâtiment 0012 ont pour objectif de transformer un ancien atelier industriel en un espace de conservation d'oeuvres muséales et de stockage de matériels muséographiques permettant:

— le stockage d'objets de collections de tailles très variables dans un espace d'environ 250 m2 dans des conditions de sûreté rigoureuses et climatiques régulées. La création d'un étage supplémentaire sur une partie de la surface pourrait être envisagée;

— le stockage, dans un espace de 60 m2 fractionné par des cloisons, de consommables, matériaux de conservation pour le traitement des collections et mobilier muséographique. Les conditions climatiques n'ont pas besoin dans cette partie d'être différentes d'un espace de travail normal.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 7 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).

Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 700 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gsbdd de Versailles-Satory 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront a minima justifier, au titre de leurs capacités techniques et professionnelles, des compétences suivantes:

— architecture,

— technique de la construction,

— ingénierie climatique;

— économie de la construction.

Le dossier administratif de candidature est constitué des pièces justificatives suivantes:

1) une lettre de candidature, sous la forme de la dernière version du formulaire Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

2) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Pour la constitution du dossier administratif de candidature, les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique doit fournir:

— 1 note sur la composition de l'équipe candidate et sa compréhension des enjeux et de l'économie du projet (2 pages A4 maximum)

— 1 sous-dossier références constitué d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit ce sous-dossier. L'Architecte détaillera parmi ses références 1 sélection de 5 références maximum qu'il juge pertinentes au regard du marché.

— 1 sous-dossier moyens humains précisant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit ce sous-dossier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, inscrits à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux devant nécessairement être mandataire de l'équipe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public du musée de l'armée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une avance sera accordée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 et 135-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont financées sur le budget de l'etablissement public du musée de l'armée. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La limitation du nombre de candidats est justifiée d'une part, par le fait qu'il est indispensable de disposer d'une maîtrise d'oeuvre aux compétences adaptées à la spécificité du projet et d'autre part, par le fait qu'un nombre plus élevé ne favoriserait pas la compétition entre les différents candidats pour un marché aussi spécifique.

La liste des candidats admis à négocier sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants, établis par ordre décroissant d'importance:

— pertinence des références de prestations réalisées, appréciée au regard de la nature et des enjeux du projet objet du présent marché,

— pertinence de la composition de l'équipe, dont les qualifications et compétences techniques des membres de l'équipe, appréciée au regard de la nature et des enjeux du projet objet du présent marché,

— compréhension des enjeux et de l'économie du projet.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302084&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: Bureau marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.musee-armee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme de groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. L'Architecte devra impérativement être le mandataire du groupement, les bureaux d'études et spécialistes étant autorisés à soumissionner dans plusieurs équipes.

Les candidatures des opérateurs économiques peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique.

En cas de remise sur support papier, les candidatures seront transmises sous une seule enveloppe cachetée, en un original accompagnée d'une copie reproductible sous Cd-Rom ou clé USB:

— soit sur place contre récépissé du lundi au vendredi entre 09h30 et 12h30 et entre 14h15 et 17h00, à l'adresse: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, Escalier M — 3ème étage — bureau 33, 129 rue de Grenelle, 75007 PARIS.

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, Bureau des marchés, des contrats et de l'ordonnancement, 129 rue de Grenelle, 75700 paris sp 07.

L'enveloppe extérieure portera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier — marché MOE bâtiment 0012 ».

Seule les date et heure de réception constatées par le musée de l'armée sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.

En cas de remise par voie électronique, les candidatures seront transmises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les opérateurs économiques peuvent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Pour pouvoir faire une candidature électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera selonles conditions d'une remise sur support papier énumérées ci-dessus. L'Enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra porter la mention « ne pas ouvrir par le service courrier — marché MOE bâtiment 0012 — copie de sauvegarde ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 211-384380 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 0012 des réserves extérieures du musée de l'armée situé au sein de la base militaire de Versailles-Satory.

Valeur totale du marché: 112689.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'Armée
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401022
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384380
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment 0012 des réserves extérieures du musée de l'armée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Source: OJS 2017/S 195-401022 (2017-10-06)

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