Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation des façades des bâtiments de logements ainsi que le bâtiment administratif de la compagnie de gendarmerie de Palaiseau-91

Quantité ou étendue

Le marché court de la date de réception de l'ordre de service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le marché unique comprend des missions de base (DIAG — APS/APD, projet, act, visa, det, aor) en application du décret no 93-1268 du 29.11.1993 pris sur le fondement de la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et une mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le lancement des études sur 9 mois est prévu de septembre 2016 à juin 2017;— le début des travaux: 2ème semestre 2017 (18 mois de travaux)— la livraison: 3ème trimestre 2018— la garantie de parfait achèvement sera effective d'octobre 2018 à septembre 2019 (12 mois de gpa).le montant estimatif des travaux est de 2 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires

1) Les missions suivantes seront confiées à d'autres opérateurs économiques: contrôle technique (CT), coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

2) Conformément à l'article 41 alinéa 3 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la « Place des Marchés Interministérielle », à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions y seront diffusées via la plateforme de dématérialisation au niveau de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire afin d'être informé.

3) Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

4) En complément du Iii.2 Conditions de participation

Il est précisé que:

— en ce qui concerne la lettre de candidature ou d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent): en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Le Dc1 ou tout autre document équivalent doit être signé par tous les co-traitants. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les co-traitants est exigée à ce titre;

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

— les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées;

— les références devront également être remises sur un support clef USB ou un CD comprenant les fichiers au format natif (.xls et .ppt version 2010 et antérieures) ainsi qu'au format PDF;

5) Les pièces relatives à l'offre a remettre dans le plis sont les suivantes:

— l'acte d'engagement, dûment complété, daté, signé par toute personne ayant pouvoir d'engager la société, et accompagné du cachet commercial. Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations;

— le cadre de décomposition du forfait de rémunération, annexe no 1 à l'acte d'engagement, dûment complété;

— la répartition du prix par éléments de missions et cotraitants, annexe no 2 de l'acte d'engagement; dûment complétée;

— le cadre pour la formule de nantissement ou cession de créances, annexe no 3 de l'acte d'engagement; dûment complété le cas échéant;

— le mémoire technique;

— le certificat de visite;

6) Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes:

1. Par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes:

Préfecture de police

Service des affaires immobilières

Bureau des affaires juridiques / bureau 4106

9 boulevard du Palais — 75195 paris Cedex 04

Mme Rahmani, Mme Godillier ou Mme Paulmin

Pp-sai-baj@interieur.gouv.fr

Tél: 01.53.73.48.38 / 48.39 / 48.66

Fax: 01.53.73.67.41

En cas de demande par courrier, courriel ou télécopie, au service susmentionné, la transmission du dossier de consultation s'effectuera sur support Cd-Rom envoyé par courrier en envoi simple, à une adresse postale clairement mentionnée dans la demande. Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.

2.par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation:

Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du

Dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l' élaboration de leur offre. Il est donc conseillé de s'inscrire.

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.

Une assistance téléphonique est accessible de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).

7) Modalités de remise des plis: les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique («Papier») ou sous forme dématérialisée.

Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission sur support papier et d'autre part, la transmission par voie dématérialisée de leur pli.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Nota: Signature des pièces physiques et signature électronique

Les pièces devant obligatoirement être signées sont les suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation (Formulaire Dc1 ou équivalent), signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacune des entreprises membres du groupement. Si ces entreprises souhaitent habiliter leur mandataire à signer l'offre en leurs noms, elles veilleront à correctement renseigner la rubrique G de ce formulaire;

— (En cas de sous-traitance), l'acte spécial de sous-traitance (Formulaire DC 4 ou équivalent), signé conjointement par l'entreprise candidate et le sous-traitant;

Pour la remise par voie papier, les candidats indiqueront sur l'enveloppe «Aoo — no2016baj06 — maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation des façades des bâtiments de logements ainsi que le bâtiment administratif de la compagnie de Gendarmerie de Palaiseau-91120. Ne pas ouvrir ».

Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante: préfecture de police, SAI/BAJ/4106, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police SAI/BAJ, escalier C, bureau 4106, 4è étage, 1 rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04.

En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

— sous forme dématérialisée: à l'adresse suivante: https://r/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto. Les offres devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des offres devant être signées, adressées par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié, et de l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signature électronique dans les marchés publics. La liste de ces catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ); satisfaire au niveau 2 du Référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques; ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document; ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document; garantir l'intégrité du fichier signé; être établi, détenu et utilisé par une personne physique habilitée à engager le candidat. Pour apposer sa signature, le candidat utilise l'outil de signature de son choix; il peut s'il le souhaite utiliser l'outil de signature en ligne proposé par la plateforme dans la rubrique Outils de signature > Signer un document. A titre d'information, l'outil de signature intégré à la plate-forme est au format Xades. Si le candidat utilise cet outil de signature, il est ainsi dispensé de fournir les outils de vérification de signature conformément à l'article 5 III de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Dans tous les autres cas, le candidat fournit la procédure permettant la

Vérification de la validité de la signature utilisée. Par ailleurs, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui permet le regroupement de documents à valider ou à signer et/ou la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique «Assistance » située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43 (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min, puis prix de facturation). Cette transmission par voie dématérialisée peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise sur support papier. Cette copie, qui doit parvenir dans le même délai, devra être placée dans un pli scellé comportant la mention «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — aOO — 2016baj06 — maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation des façades des bâtiments de logements ainsi que le bâtiment administratif de la compagnie de Gendarmerie de Palaiseau-91120».

Il est rappelé les points suivants: en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques impliqués doit apposer personnellement et unitairement sa signature électronique sur le ou les documents concernés; un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip; une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

Pour le point Iv.3.7 — délai de validité des offres: 180 jours à compter du jour de la remise des offres. En cas de report de la date limite de remise des offres, ou de dépôt d'une nouvelle offre, le délai de validité court à compter de la nouvelle date de remise.

8) Une visite de site est obligatoire, selon les conditions et modalités prévues au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Les recours suivants peuvent être déposés devant les juridictions compétentes:

2. Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

3. Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994.), assorti le cas échéant d'un référé suspension.