Texte
Le marché court de la date de réception de l'ordre de service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché unique comprend des missions de base (DIAG — APS/APD, projet, act, visa, det, aor) en application du décret no 93-1268 du 29.11.1993 pris sur le fondement de la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et une mission complémentaire Opc.
A titre indicatif, le lancement des études sur 9 mois est prévu de septembre 2016 à juin 2017;
— le début des travaux: 2ème semestre 2017 (18 mois de travaux)
— la livraison: 3ème trimestre 2018
— la garantie de parfait achèvement sera effective d'octobre 2018 à septembre 2019 (12 mois de gpa).
le montant estimatif des travaux est de 2 400 000 EUR HT.