Maitrise d'oeuvre du plan d'entretien du patrimoine

OPHLM de Lunéville

Accord cadre mono-attributaire avec un maximum.
Marchés subséquents sous forme de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront toujours une mission de base avec OPC dans le cadre d'une opération de réhabilitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079982
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offre ouvert lancé en application des articles 29 et 42 vi du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Conditions d'envoi et de remise des plis Support papier Il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie « candidature » et la partie « offre » pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse. Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur général de l'OPH de Lunéville 22 rue Sainte-Anne — BP 20223 — 54301 Lunéville Cedex l'enveloppe devra porter les mentions suivantes: + « consultation — ne pas ouvrir » + le libellé (résumé) du marché + les coordonnées du candidat. support électronique http://oph-luneville.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire avec un maximum.
Marchés subséquents sous forme de bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016 606 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 (lettre de candidature)
Formulaire dc2
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Justification relative aux pouvoirs de la personne signataire de l'acte d'engagement (et des autres pièces du dossier si différente), seulement dans le cas où le candidat est une entreprise et non pas une personne physique.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Chaque référence comportera également les informations suivantes: la nature des travaux avec leur montant par lot et les coordonnées de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif minimal de 6 personnes.
En cas de groupement d'entreprises, ce sera la somme des effectifs des entreprises qui sera prise en compte.
Le candidat devra justifier au minimum de compétences:
En courants fort et faibles;
Sur les réseaux courants de distribution d'eau;
Sur la production d'eau chaude individuelle;
Sur les réseaux de chauffage individuel;
Sur la réalisation d'isolation par l'intérieur et l'extérieur;
Sur les complexes d'étanchéité de toitures terrasses avec isolation;
Sur tous les travaux concernant le clos-couvert;
En thermique et ventilation (étude et calcul);
En choix des couleurs et matériaux, sur des façades et parties communes;
En conception de documents de déclaration de modifications de façades;
En réglementation incendie;
En travaux en sites amiantés (sous-section iii et iv);
En réglementation accessibilité pmr;
En mission opc.
En cas de bureau d'étude pluridisciplinaire, il convient de justifier tout de même des compétences ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement d'entreprises éventuel sera conjoint avec un mandataire solidaire.
Si un groupement d'entreprise sous une autre forme se présente, la signature du marché transformera ce groupement en groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 606 00
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offre ouvert lancé en application des articles 29 et 42 vi du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Conditions d'envoi et de remise des plis
Support papier
Il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie « candidature » et la partie « offre » pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse.
Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le directeur général de l'OPH de Lunéville
22 rue Sainte-Anne — BP 20223 — 54301 Lunéville Cedex
l'enveloppe devra porter les mentions suivantes:
+ « consultation — ne pas ouvrir »
+ le libellé (résumé) du marché
+ les coordonnées du candidat.
support électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. n° 20038
Source: OJS 2016/S 048-079982 (2016-03-03)
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